Mieux coordonner toutes les dimensions de l’action sociale

Face à la précarité : développer l’accompagnement global

En avril 2014, l’Assemblée des départements de France, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, et France Travail ont signé un protocole national portant sur une « approche globale de l’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus fragilisés ». Cette nouvelle approche vise à faciliter la prise en charge des difficultés sociales et professionnelles et à favoriser l’accès à l’emploi des demandeurs confrontés à des freins sociaux et/ou en situation de précarité.
Désormais, la coopération entre France Travail et les Conseils départementaux s’étend à l’ensemble des demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés d’ordre social alors qu’elle était auparavant centrée sur les bénéficiaires du RSA. Par ailleurs l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA orientés vers France Travail ne fera plus l’objet de financement complémentaire par les Départements.

Combiner les expertises

Ce protocole national permet aux signataires de s’appuyer chacun sur leurs expertises respectives : l’emploi pour France Travail, le social pour les conseils départementaux et leurs partenaires. Le protocole national se décline au niveau départemental par la signature de conventions entre les Conseils départementaux et France Travail, aujourd’hui déployées dans une large majorité de départements.

Les principes clés de l’accompagnement global

• Mieux coordonner les actions des partenaires sur le champ social et emploi en fonction des besoins identifiés.
• Repositionner chaque acteur dans son « cœur » de métier : l’insertion sociale pour les Conseils départementaux et l’insertion professionnelle pour France Travail.
• Apporter des réponses personnalisées et adaptées aux besoins des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels autour de trois axes de coopération.
• Instaurer progressivement sur l’ensemble du territoire ces modalités de collaboration, en prenant en compte les cadres de partenariats existants, les configurations locales et le rôle des acteurs infra-départementaux dans le dispositif.

Trois axes de coopération

1. Pour les demandeurs d’emploi confrontés à des freins sociaux ponctuels, qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d’emploi : les départements et leurs partenaires identifient en lien avec France Travail les ressources sociales destinés à lever les freins à l’emploi (garde d’enfant, mobilité…). Les conseillers de France Travail ont ainsi la possibilité d’orienter les demandeurs d’emploi vers les structures compétentes.
2. Pour les demandeurs d’emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels qui entravent la recherche d’emploi : un accompagnement global est réalisé de manière simultanée par un conseiller France Travail et un professionnel du travail social, à partir d’un diagnostic partagé. Ensemble ces deux professionnels assurent un suivi coordonné des actions proposées. Les modalités concrètes de mise en œuvre (articulations, organisation, durée des parcours…) sont précisées localement.
3. Pour les demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés sociales, qui bloquent de façon manifeste et temporaire toute démarche d’insertion professionnelle : le conseiller France Travail oriente le demandeur d’emploi vers le Département qui propose un accompagnement social assuré par ses services ou ses partenaires.

Modalité de mise en œuvre

Afin de mettre en l’œuvre cet accompagnement global, France Travail a créé une 4ème modalité de suivi au sein de son offre de services. Celle-ci mobilise plus de 1 000 conseillers dédiés, dont 500 financés par le Fonds social européen (FSE).
Ces conseillers dédiés sont les référents des demandeurs d’emploi. Ils veillent à la bonne articulation des actions menées sur les deux champs, social et professionnel. Au niveau départemental, France Travail assure en lien avec le département le suivi de la mise en place opérationnelle de l’accompagnement global et de la convention de partenariat.