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Nouvelles modalités applicables au 1er juillet concernant la prise en charge des formations financées par Pôle emploi concernant les bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Certains organismes de formation peuvent être amenés à dispenser des formations auprès des bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle accompagnés par Pôle emploi.

Publié le  02/07/2019

Le circuit de financement des formations pour les bénéficiaires du CSP a été remis en question par les dispositions de la loi LCAP du 5 septembre 2018 conduisant à privilégier un nouveau schéma :

  • Prise en charge de la gestion de ces formations par Pôle emploi en lieu et place du FPSPP, dès le 1er janvier 2019 ;
  • Intervention du Fonds social européen (FSE) à partir du 1er juillet 2019.

Dans ce cadre, à compter du 1er juillet 2019, les demandes de formation des bénéficiaires CSP feront l’objet d’une demande d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) dématérialisée. En conséquence, seuls les OF habilités à KAIROS pourront y répondre.
Cliquez ici (lien vers page Kairos) pour faire une demande d’adhésion à KAIROS.

Par ailleurs, la mobilisation du FSE à partir du 1er juillet 2019 demande à l’organisme de formation de pouvoir répondre à un certain nombre d’obligations. Celles-ci sont détaillées dans la notice facturation AIF-CSP à disposition sur le Portail emploi, dans la rubrique Organisme de formation. 
L’information concernant le statut du bénéficiaire CSP vous sera transmise au travers d’un courrier spécifique validant la prise en charge financière dont le cofinancement FSE.
 

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