Un guide pour mieux comprendre la laïcité et la neutralité chez Pôle emploi

En préambule, Jean Bassères rappelle que Pôle emploi est un établissement chargé d'une mission de service public, et qu'à ce titre, ses agents sont concernés par l'obligation de neutralité notamment religieuse . Le directeur général de Pôle emploi y rappelle également les fondamentaux de la laïcité, à savoir le respect de la liberté de conscience et de culte, la séparation entre les institutions publiques et les religions, et enfin, l'égalité de tous devant la loi. Il évoque également la montée de débats et de questionnements autour de manifestations ou des convictions religieuses et des contours exacts de la laïcité. Des incertitudes qui peuvent mettre en difficulté les managers, dont le rôle est d'arbitrer ces situations.

La charte de la laïcité  précise que l'obligation de neutralité religieuse  s'applique tant aux agents qu'aux prestataires exerçant la mission de service public  de Pôle emploi. D'autre part, elle indique que ce principe concerne aussi bien les agents en relation avec le public, que ceux sans contact avec ce dernier (si l'on souhaite approfondir ces différents cas, on se rapportera utilement au rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité, notamment à ses pages 125-126). Dans le même temps, si cette exigence de neutralité ne s'applique pas aux usagers de Pôle emploi, ils doivent néanmoins respecter le principe de la neutralité du service public. Aussi, la diversité des situations rencontrées justifiait que Pôle emploi s'attelle à en étudier les plus récurrentes.

Des exemples concrets de situations du quotidien

Ce guide fait la liste non exhaustive de « situations et conduites à tenir ». Celles-ci se répartissent entre deux grandes catégories : d'une part les situations liées aux expressions du public et au service délivré par les agents, et d'autre part, les situations mettant en jeu la neutralité des agents. Tout au long du guide, de nombreuses références juridiques permettent d'éclairer les situations évoquées. Ces analyses permettent de définir la bonne pratique à suivre par l'agent.

Par exemple, en vertu du principe de liberté d'expression de ses convictions religieuses, le public (employeur ou demandeur d'emploi) peut accéder aux locaux de Pôle emploi, « en portant une tenue, un accessoire ou un signe religieux, quel qu'il soit et quelle que soit la religion.»

Dans un autre type de situation pouvant être considérée comme « incertaine », nul besoin de se référer à la laïcité pour faire cesser une sonnerie de téléphone mobile « composée d'une phrase ou d'une mélodie religieuse ». En effet, le rappel à l'ordre est alors motivé par les règles élémentaires de respect des autres, impliquant de mettre son téléphone en mode silencieux.

D'autres exemples renvoient à l'éthique que doivent suivre les agents de Pôle emploi en matière de non-discrimination, par exemple en s'abstenant fermement de communiquer aux employeurs le moindre renseignement sur les convictions religieuses des candidats. D'autres situations suscitent des réponses plus évidentes, comme celles de prosélytisme, rigoureusement interdit dans les locaux de Pôle emploi. 

En annexe du guide, les agents pourront trouver les fondements juridiques de la laïcité, qu'ils soient constitutionnels, législatifs ou jurisprudentiels. De quoi être équipé pour œuvrer ensemble au respect de ce principe républicain.

En savoir plus : Charte de la laïcité à Pole emploi