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Achats responsables : la Direction des systèmes d'information de Pôle emploi en pointe

Des clauses sociales pour des achats de services en prestations intellectuelles, une première pour la Direction des systèmes d'information de Pôle emploi. Jean Christophe Chaussat, responsable RSE et Gilles Collet, témoignent.

Publié le  02/04/2014

Des clauses sociales pour des achats de services en prestations intellectuelles, une première pour la Direction des Systèmes Informatiques de Pôle emploi. Jean Christophe Chaussat, responsable RSE et Gilles Collet, responsable des achats tous deux travaillant à la DSI de Pôle emploi, témoignent.

Comment vous est venue l’idée d’intégrer des clauses sociales dans les achats de prestations de services ?

Jean Christophe Chaussat : Depuis plusieurs années, la DSI de Pôle emploi privilégie pour certains de ses achats, le recours aux entreprises de l’économie sociale et solidaire et l’insertion de public en difficulté. C’est le cas pour les marchés relatifs au recyclage des matériels informatiques. Nous étions soucieux de développer cet axe sociétal. D’où l’idée de travailler ensemble avec les équipes Achats de Gilles Collet et d’explorer de nouvelles pistes.

Gilles Collet : La mise en place d’un nouveau marché de services de prestations intellectuelles en informatique, a été un évènement déclencheur. Nous l’avons saisi comme opportunité pour chercher des solutions et trouver les moyens d’offrir une chance à des personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des situations d’exclusion sociale ou professionnelle.

En quoi votre démarche est-elle innovante ?

Gilles Collet : Si la réglementation sur laquelle s’appuie ce marché donnait bien une ouverture pour prendre en compte des objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social(*), nous n’avions tout simplement pas d’exemples, ni de bonnes pratiques à suivre pour nous inspirer, dans le domaine des prestations intellectuelles.
Pour nous éclairer dans cette démarche, nous nous sommes basés sur l'expérience des marchés du bâtiment, et avons cherché comment nous pouvions trouver des solutions applicables au domaine du service en informatique. Tout était à inventer …. Aujourd’hui, le dispositif mis en place respecte le cadre législatif en vigueur et inscrit les clauses d’insertion comme condition d’exécution du marché. Cette exigence ferme la porte aux entreprises ne souhaitant pas les mettre en œuvre.

(*) Code des marchés publics, Ordonnance de 2005, Article 14, Article 53 

Concrètement quel dispositif avez-vous mis en place et quels sont les publics visés ?

Gilles Collet
: La clause sociale se traduit par l’obligation de réserver sur la durée totale du marché (4 ans), des heures d’insertion pour des publics en difficulté. Les titulaires du marché sont incités à réaliser une action d’insertion correspondant à 3 % minimum du volume d’heures annuel des prestations, mais nous privilégions l’embauche directe par l’entreprise. Afin de couvrir les exigences des métiers techniques de l’informatique, les catégories de personnes visées sont les jeunes diplômés au chômage depuis plus d’un an et les séniors qualifiés demandeurs d’emploi de longue durée.

Jean Christophe Chaussat : Afin d’en faciliter la mise en œuvre opérationnelle, nous avons repris les pratiques d’insertion de gros donneurs d’ordres du secteur du bâtiment. C’est la raison pour laquelle ce dispositif s’appuie sur un réseau de « facilitateurs » membres des Maisons De l’Emploi, PLIE, ou Missions Locales, spécialisées dans l’insertion des publics éloignés de l’emploi. Ainsi, les entreprises ont sur chaque lieu d’exécution du marché un contact identifié pour le recrutement, la validation de l’éligibilité des candidats et le suivi de la mise en application des clauses.

Jusqu’alors réservé à un public de main d’œuvre peu qualifié, ce dispositif de clauses d’insertion en prestations intellectuelles en informatique, ouvre une opportunité pour des populations qui bien que diplômées, ont du mal à sortir d’une situation de chômage de longue durée. Nous pensons que ces pratiques sociétales sont possibles, y compris sur des marchés de haute technicité jusqu’alors ignorés.

Comment pouvez-vous garantir que ces embauches seront effectives ?

Gilles Collet
: Un contrôle régulier et un système de pénalité est en place pour assurer la bonne exécution des clauses. Nous espérons que ce dispositif d’aide à l’emploi bénéficiera au minimum à 23 personnes par an, sur les quatre années à venir. En février dernier, nous avions invité l’ensemble des entreprises attributaires et nous prévoyons de renouveler ces rencontres pour dynamiser sa mise en œuvre. Un suivi de la bonne exécution du marché a lieu chaque mois avec chacun des prestataires. Après 4 mois d'exécution le processus de recrutement se met en place et les entreprises procèdent à leurs premières embauches.

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