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Allocation de Solidarité Spécifique

En 2012, 2.2 milliards d’euros ont été versés à ce titre et on dénombrait 378 200 bénéficiaires.

Publié le  21/01/2014

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide qui assure un minimum de ressources aux personnes en recherche d’emploi. 2,2 milliards d’euros ont été versés à ce titre en 2012 et on dénombrait 378 200 bénéficiaires.

Pour qui ?

L’ASS peut être accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) et aux demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus, à la place de l’ARE si c'est plus avantageux. Certaines catégories peuvent en bénéficier pendant une période de 9 mois renouvelable (artistes non salariés, marins pêcheurs rémunérés à la part, ouvriers dockers occasionnels).

L’ASS est également cumulable avec une activité partielle. Elle peut être versée au maximum pendant les 12 premiers mois d’activité ou dans la limite de 750 heures si au terme des 12 mois, ce nombre d’heures n’est pas atteint. Durant les 3 premiers mois d’activité, le demandeur d’emploi perçoit la totalité de son ASS. Au cours des 9 mois d’activité suivants, ses revenus mensuels sont déduits du montant de son allocation, mais une prime de 150 euros lui est versée chaque mois.
Pour une activité salariée de moins de 78 heures/mois, durant les 6 premiers mois d’activité, le demandeur d’emploi cumule intégralement ses revenus de l’activité reprise dès lors que la rémunération brute perçue dans le mois n’excède pas la moitié d’un SMIC mensuel. Au-delà des 6 premiers mois de cumul et jusqu’au terme des 12 mois ou 750 heures de travail, le nombre des allocations est réduit d’un nombre égal à 40% du quotient de la rémunération brute perçue par le montant journalier de l’allocation.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’ASS ?

Pour bénéficier de l’ASS, les demandeurs d’emploi doivent justifier d’au moins 5 ans d’activité dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail. Pour les personnes ayant interrompu leur activité pour élever un ou plusieurs enfants, cette durée peut être réduite d’un an par enfant élevé ou à charge dans la limite de 3 ans. Les bénéficiaires ne doivent pas dépasser un plafond de ressources de 1127,70 euros pour une personne seule et de 1772,10 euros pour un couple (au 01/01/14). 
Sont assimilées à du travail : les périodes de formation, de service national, de prise en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières pendant la suspension du contrat de travail, d’assistance à un handicapé.

Quel montant ?
L’allocation varie en fonction des ressources du demandeur d’emploi. Les ressources mensuelles sont calculées à partir des sommes perçues au cours des 12 mois civils qui précèdent le dernier jour indemnisé en ARE. Toutes les ressources personnelles déclarées à l’administration fiscale (y compris les revenus mobiliers et immobiliers) et celles du conjoint/concubin, sont prises en compte.
Sont exclues les prestations familiales et l’allocation logement, la prime exceptionnelle et forfaitaire de retour à l’emploi, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire versée par le demandeur d’emploi. 

Quelle durée ?
L’ASS est renouvelable tous les 6 mois (sous réserve du contrôle des ressources mensuelles). Depuis le 1er janvier 2012, les dispenses de recherche d'emploi sont supprimées ; cependant, toute personne bénéficiant d'une dispense de recherche d'emploi avant cette date, bénéficie de l’ASS et voit sa situation examinée annuellement.
Les repreneurs ou créateurs d’une entreprise qui ont obtenu l’ACCRE (aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) bénéficient de l’ASS à taux plein durant 12 mois.

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