Fraudes : Pôle emploi en fait-il trop… ou pas assez ?

Pour bien comprendre le sujet, il faut d’abord appréhender que « fraude » et « indu » sont deux réalités très différentes.

Publié le  04/06/2014

Pour bien comprendre le sujet, il faut d’abord appréhender que « fraude » et « indu » sont deux réalités très différentes.

Un demandeur d’emploi bénéficiant d’une allocation alors même qu’il sait qu’il ne remplit pas les conditions pour les percevoir est un fraudeur. En revanche, une personne percevant des allocations mais ne sachant pas qu’il ne remplit pas les conditions pour les percevoir n’est pas un fraudeur. On parle alors d’un « indu ».

Selon que les bénéficiaires d’allocations soient dans un cas ou un autre, le traitement n’est pas le même : dans les deux cas, une demande de remboursement sera faite, mais le cas de la fraude peut en plus aboutir à une condamnation en justice.

Les fraudes détectées sont en augmentation

La fraude détectée par nos services a augmenté de 24 % entre 2012 et 2013. Ainsi, d’après le rapport de la délégation nationale à la lutte contre la fraude de 2013, plus de 100 millions d'euros de fraudes ont ainsi été détectés en 2013.
Cette augmentation tend donc à montrer que nos dispositifs pour lutter contre la fraude sont de plus en plus performants (cf. ci-dessous).

Nos dispositifs de lutte contre la fraude sont de plus en plus efficaces

Parmi les nouveaux outils et dispositifs de lutte contre la fraude, retenons-en trois :

  • Depuis 2009, des échanges automatiques d’informations entre partenaires (Pôle emploi, caisse nationale des allocations familiales,…) ont été mis en place. Ces échanges nous permettent de mieux identifier les bénéficiaires potentiellement fraudeurs.
  • Par ailleurs, notre logiciel « Authentification des données » permet lui aussi d’éviter de nombreuses fraudes.

  • Toujours pour lutter contre cette pratique de reprise de travail et de cumul des allocations chômage (hors des cas autorisés), il arrive que certains chômeurs ne déclarent pas leur reprise de travail et cumulent donc salaire et indemnités. Pour lutter contre cela, nos fichiers sont rapprochés avec les entreprises de travail temporaires.

In fine, grâce à ces différents dispositifs, nous avons évité 41,8 millions d’euros de fraudes en 2013 (+ 11 % par rapport à 2012).

le total des fraudes est relativement mineur

En réalité, en 2013, seuls 0,2 % des montants versés l’ont été à tort. Un chiffre toujours trop élevé dans l'absolu, mais qui permet de relativiser le taux de fraudes aux allocations. Pour obtenir ce taux extrêmement bas, le volet de prévention de la fraude de Pôle emploi est un atout majeur : la prévention permet en effet de détecter en amont les éventuelles fraudes – et donc de les éviter.

Peu d’actions judiciaires sont engagées et une grande majorité nous sont favorables

En 2013, 93 % des rendus judiciaires nous étaient favorables. Lorsqu'une fraude est suspectée, le dépôt de plainte n'est d'ailleurs pas systématique. Certains dossiers sont en effet transmis aux juridictions civiles afin d'accélérer la récupération des allocations indues.

Enfin, même lorsque la fraude est prouvée, les demandes de remboursement n’empêchent jamais un allocataire de toucher la « quotité saisissable », c’est-à-dire le minimum de revenus que doit percevoir un allocataire pour vivre.

Focus

La fraude en France

La fraude en France concerne plusieurs organismes publics.
D’après la délégation nationale à la fraude (DNLF) dans son rapport 2012,
sur la période 2008-2012, les 18,1 milliards d’euros de fraudes détectées
par ces organismes, se répartissent comme suit : .

  •  La direction générale des finances publiques (DGFIP) : 13,96 milliards d’euros
  •  Les organismes de sécurité sociale : 2,3 milliards d’euros
  • La douane : 1,76 milliard d’euros
  • Pôle emploi : 130 millions d’euros
 

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