Point sur les allocations et la création d’entreprise

Pôle emploi soutient la création d’entreprise. Elle est à la fois une possibilité d’emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d’emplois indirects.

Tout demandeur d’emploi est-il libre de préparer un projet de création d'entreprise ?
Les démarches accomplies en vue de la création ou de la reprise d'une entreprise constituent des « actes positifs de recherche d'emploi ». Pendant la phase d'élaboration de son projet professionnel, le demandeur d’emploi est toujours considéré comme tel. Il conserve donc l'intégralité de son Allocation de Retour à l'Emploi (ARE).

Comment Pôle emploi accompagne les demandeurs d’emploi créateurs
d’entreprise ?
Le rôle de Pôle emploi est de sécuriser le parcours de création d’entreprise des demandeurs d’emploi, et de souligner les points de vigilance, quelle que soit la forme d’activité choisie. Le demandeur d’emploi doit prendre conscience des différentes étapes pour la création d’entreprise, ce qui lui permettra de se lancer dans son projet ou de le reporter. A partir de diagnostics partagés et en fonction des besoins identifiés, les demandeurs d’emploi sont orientés sur différentes offres de service, vers des partenaires tels que l’Adie, des organismes dédiés à la création d’entreprise, comme les Chambres de Commerce et d’Industrie,
l’APCE … Pôle emploi organise aussi des ateliers sur des thématiques telles que « Créer son entreprise, pourquoi pas ? » ou « Organiser son projet de création ou de reprise d’entreprise ».

Quelles sont les aides financières à la création d’entreprise ?
Les demandeurs d’emplois indemnisés en Allocation Retour à l’Emploi ou en attente d’indemnisation peuvent percevoir une partie de leurs indemnités pendant le processus de création d’entreprise. Il existe 2 possibilités, non cumulables :

• Le maintien mensuel total ou partiel des indemnités. Dans ce cas, le demandeur d’emploi continu à percevoir tout ou une partie de ses allocations pendant la phase de démarrage de la reprise ou de la création de l’entreprise en fonction de son statut juridique. Cet accompagnement est possible pendant la durée du droit aux allocations dans la limite de 15 mois maximum, excepté pour les plus de 50 ans.
• L’apport sous forme de capital avec une aide correspondant à 45% des allocations restantes à la date où le demandeur d’emploi débute son activité. Elle est versée en deux fois : le premier versement à la date de début d’activité, le second, six mois plus tard sur justificatifs. Pour bénéficier de cette aide, il faut obtenir l’ACCRE - l’Aide au Chômeur Créateur Repreneur d’Entreprise - auprès de l’URSSAF.

L’apport sous forme de capital (l’ARCE : Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), est choisi par 60% des demandeurs d’emploi créant leur entreprise. Avant de choisir entre les deux possibilités d’indemnisations, il convient d’apprécier d’abord son potentiel de facturation. Si l’on peut vivre de son activité, le versement d’un capital est plus intéressant, car il permet d’investir dans l’achat ou la location de matériel, ou de constituer une trésorerie. Si l’on part de zéro, le maintien mensuel partiel ou total de l’Allocation de Retour à l’Emploi est privilégié.

Pôle emploi réoriente aussi les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise vers d’autres dispositifs tels que le NACRE. Il s’agit d’un accompagnement en trois phases, réalisé par des organismes labellisés par l’Etat et la Caisse des Dépôts. La première étape permet d’apporter un appui au montage du projet, la deuxième étape un appui à la recherche de financements et la troisième étape un appui au démarrage et au développement de l’entreprise.

Dans tous les cas, quelles sont les formalités à accomplir ?
Il suffit au demandeur d’emploi de signaler la création de l'entreprise à Pôle emploi, en indiquant lors son actualisation mensuelle qu’il est toujours à la recherche d'un emploi.

Que se passera-t-il en cas d'échec ?
Le demandeur d’emploi retrouvera ses droits sous deux conditions :

• Il a commencé à percevoir l'allocation-chômage avant la création de son entreprise et il lui reste des droits non utilisés : il peut se réinscrire à Pôle emploi et retrouver le solde de ses droits sur une période fixée à la durée d'indemnisation à laquelle il avait droit, augmentée de trois ans.
• Il n’était pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de son entreprise : il a trois ans, à compter de la fin de son ancien contrat de travail, pour s’inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits acquis au titre de son précédent emploi.

Au-delà de l’aspect indemnisation, même un échec peut-être valorisant pour le retour à l’emploi car les employeurs apprécient généralement ce type de profil qui peut démontrer une multitude de qualités déployées pendant sa tentative de création d’entreprise.