Rapport de la cour des comptes sur le recours aux opérateurs de placement par Pôle emploi

La Cour des comptes a rendu public, mardi 8 juillet, le rapport d’information sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placements pour l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi.

Pôle emploi partage la plupart des constats dressés dans le rapport qui vient souligner la refonte de la politique de l’établissement engagée dès novembre 2013, vis-à-vis des opérateurs de placement. Afin de mieux associer les opérateurs de placement à cette politique, une méthode transparente avec appel à contributions a été lancée. La consultation a pris fin le 15 janvier et Pôle emploi a mis en ligne les contributions reçues.

Quelles relations entre Pôle emploi et les opérateurs de placement ?

Suite à la consultation menée en 2013, Pôle emploi a décidé que les futures conditions de recours à la sous-traitance seraient inscrites dans le cadre de ses orientations stratégiques : proposer davantage d’accompagnement intensif en interne et renforcer l’accompagnement des mobilités professionnelles.

Pôle emploi a ainsi posé comme principe que les futurs marchés intégreraient une évolution significative des relations entre Pôle emploi et les opérateurs de placement, au bénéfice de la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Afin de développer une dynamique partenariale, les échanges d’informations opérationnelles avec les prestataires au niveau local seront au cœur des relations contractuelles : en amont, pendant la prestation et en aval de celle-ci.

Quelles améliorations pour les marchés ?

Pôle emploi souhaite laisser davantage de marges de manœuvre aux prestataires dans la mise en œuvre des prestations. Le cahier des charges de la prestation placement adopte un modèle fonctionnel : une liste de fonctions attendues est indiquée ; un socle de services obligatoires est défini ; le prestataire proposera la méthodologie dans son offre. Un seul livrable est désormais demandé au prestataire.

Dans le cadre du renforcement du contrôle qualité de Pôle emploi, une enquête de satisfaction sera adaptée à la nature de la prestation ; elle sera systématiquement administrée par e-mail aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de la prestation. Les questions posées porteront sur la prescription, la satisfaction globale, l’adaptation de la prestation aux besoins ainsi que sur les bénéfices et les résultats. La relation avec l’intervenant, ainsi que les informations, outils et ressources mis à disposition par le prestataire, seront également abordés.

Le dispositif sera par ailleurs complété par des contrôles sur place et par la mise en œuvre de missions d’évaluation.

Quelles modalités de rémunération ?

La rémunération au résultat de la prestation de placement porte désormais non seulement sur le taux et la qualité de retour à l’emploi, mais également sur la satisfaction des demandeurs d’emploi. En contrepartie, le marché de cette prestation comprend une clause visant à adapter les modalités de paiement en cas de retournement de la conjoncture. Pôle emploi prend également en compte dans la rémunération, une part du travail réalisé en cas d’abandon (partie fixe de la rémunération) et l’indemnisation contractuelle de l’écart entre les minima contractuels et le réalisé.

Un principe pour Pôle emploi : l’ouverture

D’un fonctionnement centralisé avec un monopole de l’information, nous avons choisi d’adopter une posture d’ouverture. Quelques exemples ? Nous travaillons avec les job boards pour donner plus de visibilités aux offres d’emploi, avec les conseils généraux pour lutter contre les difficultés sociales,… Notre objectif est de mobiliser des compétences nouvelles afin de permettre aux conseillers d’assurer un accompagnement plus intensif. C’est en ce sens qu’évoluent nos relations avec les opérateurs de placement. Nous souhaitons privilégier les prestations à destination des publics plus autonomes pour adapter nos capacités aux évolutions de la conjoncture. Il s’agit bien de répondre à des besoins spécifiques en mobilisant des compétences complémentaires à celles de Pôle emploi.

Travailler avec un tiers suppose donc l’assurance que la prestation soit de qualité comme le résumait Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi « l’enjeu est bien de donner aux opérateurs de placement à la fois plus de marges de manœuvre tout en renforçant le contrôle de la qualité. »

Rappelons également que les travaux d’évaluation cités par la Cour ont été commandités par le comité d’évaluation de Pôle emploi. Cet exercice doit permettre d’améliorer la collaboration avec les opérateurs de placement et de mieux estimer la qualité de prestations et leur efficacité.