Nouvelles conditions de recours aux opérateurs de placement

Le Conseil d’administration de Pôle emploi a adopté le 12 février 2014 une délibération fixant les nouvelles conditions de recours aux opérateurs de placement.

Plusieurs évolutions ont conduit Pôle emploi à s’interroger sur ses conditions de recours aux opérateurs de placement. Pour alimenter ses travaux et la réflexion de son Conseil d’administration, Pôle emploi s’est engagé dans une démarche ouverte et transparente de consultation, par la mise en ligne sur son site institutionnel, du 15 novembre 2013 au 15 janvier 2014, d'un dossier de consultation publique. Cette consultation a permis de recueillir de nombreuses contributions qui ont alimenté les travaux visant à formaliser et clarifier les conditions de recours de Pôle emploi aux opérateurs de placement.

Les principes adoptés le 12 février 2014 par le conseil d’administration s’inscrivent dans la stratégie de Pôle emploi, qui consiste à proposer davantage d’accompagnement intensif et à se renforcer sur l’accompagnement des mobilités professionnelles. Ces principes visent également à faire évoluer les relations avec les opérateurs pour améliorer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Il s'agit désormais de privilégier un recours à la sous-traitance dans deux cas :

• pour adapter ses capacités aux évolutions de la conjoncture, Pôle emploi crée une prestation à destination des publics plus autonomes ayant un besoin d’appui méthodologique dans leur recherche d’emploi,
  
• pour répondre à des besoins spécifiques mobilisant des compétences complémentaires à celles de Pôle emploi.
  

La mise en œuvre de cette nouvelle orientation s’inscrira dans le cadre des moyens consacrés aujourd’hui aux opérateurs de placement. 

Par ailleurs, Pôle emploi améliorera et enrichira ses relations avec les prestataires. Il s’agit ainsi de donner davantage de marges de manœuvre aux opérateurs et, en contrepartie, de renforcer le contrôle qualité. Enfin, le principe d'une rémunération liée pour partie au résultat est réaffirmé, tout en veillant à ce qu’elle assure la viabilité des marchés et la continuité du service aux demandeurs d’emploi. 

Ces principes trouveront leur traduction opérationnelle dans le cadre des prochains marchés de prestations d’accompagnement et leur mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation externe.