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Bulletins officiels

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Liste des textes parus au Bulletin officiel (6378 )

Décision DG n°2015-24 du 6 mars 2015 (BOPE n°2015-23)

Modalités de mise en œuvre de l’entretien d’évaluation institué au bénéfice des agents publics de Pôle emploi par l’article 20 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 Lire la suite

Décision Br n°2015-12 du 5 mars 2015 (BOPE n°2015-19)

Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Bretagne pour signer les actes afférents à la cession de certains biens immobiliers Lire la suite

Décision Al n°2015-10 du 5 mars 2015 (BOPE n°2015-19)

Délégation donnée par le directeur régional de Pôle emploi Alsace pour signer les actes afférents à la cession d’un bien immobilier Lire la suite

Avis Br du 5 mars 2015 (BOPE n°2015-19)

Avis aux concurrents évincés de la conclusion d’un marché ayant pour objet la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bretagne Lire la suite

Décision P.Ch n°2015-08 DS DR du 4 mars 2015 (BOPE n°2015-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein de la direction régionale Lire la suite

Décision P.Ch n°2015-07 DS IPR du 4 mars 2015 (BOPE n°2015-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou Charentes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables Lire la suite