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Liste des textes parus au Bulletin officiel (6480 )

Décision P.Ch n°2015-17 DS IPR du 20 avril 2015 (BOPE n°2015-31)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables Lire la suite

Décision P.Ch n°2015-16 DS Agences du 20 avril 2015 (BOPE n°2015-31)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein des agences Lire la suite

Décision IdF n°2015-13 DS Dépense du 17 avril 2015 (BOPE n°2015-30)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Lire la suite

Décision IdF n°2015-12 DS DR du 17 avril 2015 (BOPE n°2015-30)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale Lire la suite

Décision IdF n°2015-11 DS IPR du 17 avril 2015 (BOPE n°2015-30)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables Lire la suite

Décision IdF n°2015-10 DS Agences du 17 avril 2015 (BOPE n°2015-30)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de France au sein des agences Lire la suite