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Liste des textes parus au Bulletin officiel (5883 )

Décision DG n°2014-151 du 9 septembre 2014 (BOPE n°2014-86)

Délégation de signature du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, au directeur de Pôle emploi services et au directeur territorial de Mayotte concernant les cadres supérieurs Lire la suite

Décision IdF n°2014-23 DS IPR du 8 septembre 2014 (BOPE n°2014-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision IdF n°2014-22 DS Agences du 8 septembre 2014 (BOPE n°2014-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de France au sein des agences Lire la suite

Décision H.No n°2014-20 DS DT du 8 septembre 2014 (BOPE n°2014-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie au sein des directions territoriales Lire la suite

Décision Aq n°2014-36 DS Agences du 8 septembre 2014 (BOPE n°2014-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences Lire la suite

Décision Aq n°2014-35 DS IPR du 8 septembre 2014 (BOPE n°2014-84)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite