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Liste des textes parus au Bulletin officiel (6329 )

Décision Paca n°2015-06 DS IPR du 16 février 2015 (BOPE n°2015-14)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision Paca n°2015-05 DS Agences du 16 février 2015 (BOPE n°2015-14)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences Lire la suite

Décision Paca n°2015-04 DS DR du 16 février 2015 (BOPE n°2015-14)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale Lire la suite

Décision Lo n°2015-5 DS DT du 16 février 2015 (BOPE n°2015-13)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine au sein des directions territoriales Lire la suite

Décision Al n°2015-07 DS IPR du 16 février 2015 (BOPE n°2015-13)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision Al n°2015-06 DS Dépense du 16 février 2015 (BOPE n°2015-13)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Lire la suite