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Bulletins officiels

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Liste des textes parus au Bulletin officiel (6254 )

Délibération n°2015-01 du 21 janvier 2015 (BOPE n°2015-6)

Arrêt de la composition du comité d’audit et des comptes Lire la suite

Décision IdF n°2015-06 DS Dépense du 21 janvier 2015 (BOPE n°2015-6)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense Lire la suite

Décision IdF n°2015-05 DS DR du 21 janvier 2015 (BOPE n°2015-6)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale Lire la suite

Décision P.Ch n°2015-03 DS DR du 19 janvier 2015 (BOPE n°2015-6)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Poitou-Charentes au sein de la direction régionale Lire la suite

Décision Aq n°2015-06 DS Agences du 19 janvier 2015 (BOPE n°2015-6)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine au sein des agences Lire la suite

Décision Aq n°2015-05 DS IPR du 19 janvier 2015 (BOPE n°2015-6)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite