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Liste des textes parus au Bulletin officiel (6118 )

Décision B.No n°2014-47 DS Agences du 3 décembre 2014 (BOPE n°2014-109)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Basse Normandie au sein des agences Lire la suite

Décision Ré n°2014-37 DS Agences du 2 décembre 2014 (BOPE n°2014-109)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein des agences Lire la suite

Décision Ré n°2014-36 DS IPR du 2 décembre 2014 (BOPE n°2014-109)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision Ré n°2014-35 DS DR du 2 décembre 2014 (BOPE n°2014-109)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion au sein de la direction régionale Lire la suite

Décision Pi n°2014-40 DS Agences du 2 décembre 2014 (BOPE n°2014-109)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein des agences Lire la suite

Décision DG n°2014-191 du 2 décembre 2014 (BOPE n°2014-110)

Délégation de pouvoir du directeur général au directeur territorial de Pôle emploi Mayotte pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 joint à l’accord relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte et sur l’admission en non valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables Lire la suite