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Liste des textes parus au Bulletin officiel (5889 )

Décision L.Ro n°2014-32 DS IPR du 9 septembre 2014 (BOPE n°2014-84)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Languedoc-Roussillon à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision L.Ro n°2014-31 DS Agences du 9 septembre 2014 (BOPE n°2014-84)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des agences Lire la suite

Décision H.No n°2014-23 DS Agences du 9 septembre 2014 (BOPE n°2014-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie au sein des agences Lire la suite

Décision H.No n°2014-22 DS IPR du 9 septembre 2014 (BOPE n°2014-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables Lire la suite

Décision H.No n°2014-21 DS PTF du 9 septembre 2014 (BOPE n°2014-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie au sein de la plateforme régionale de production et de services Lire la suite

Décision DG n°2014-151 du 9 septembre 2014 (BOPE n°2014-86)

Délégation de signature du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi, au directeur de Pôle emploi services et au directeur territorial de Mayotte concernant les cadres supérieurs Lire la suite