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Liste des textes parus au Bulletin officiel (4409 )
Décision PdL n°2013-17 DS Agences du 6 mai 2013 (BOPE n°2013-49)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences 06/05/2013 Lire la suite
Décision L.Ro n°2013-18 DS IPR du 3 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables 03/05/2013 Lire la suite
Décision L.Ro n°2013-17 DS Agences du 3 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Languedoc-Roussillon au sein des agences 03/05/2013 Lire la suite
Décision Al n°2013-16 DS DR du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-51)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace au sein de la direction régionale 02/05/2013 Lire la suite
Décision Al n°2013-15 DS IPR du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables 02/05/2013 Lire la suite
Décision Al n°2013-14 DS Agences du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace au sein des agences 02/05/2013 Lire la suite
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