Bulletins officiels
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Liste des textes parus au Bulletin officiel (4413 )
Décision Al n°2013-15 DS IPR du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables 02/05/2013 Lire la suite
Décision Al n°2013-14 DS Agences du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace au sein des agences 02/05/2013 Lire la suite
Décision Al n°2013-13 DS CSP (68) du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace au sein de l’agence de service spécialisée du Haut-Rhin (« plate-forme CSP ») 02/05/2013 Lire la suite
Décision Al n°2013-12 DS DT du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Alsace au sein des directions territoriales 02/05/2013 Lire la suite
Décision Al n°2013-09 DP HSST du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-47)
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Alsace au responsable régional sécurité des biens et des personnes dans le domaine de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail 02/05/2013 Lire la suite
Décision Pi n°2013-20 DS PTF du 2 mai 2013 (BOPE n°2013-46)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Picardie au sein de la plateforme prestations formations 02/05/2013 Lire la suite
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