A propos de Pôle emploi

Décision C.Ar n°2012-15 DS Agences du 8 août 2012 (BOPE n°2012-79)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

A l’article I :

- Madame Sandrine Moret, responsable équipe production de l’agence spécialisée de Troyes,
- Madame Christine Vedie, responsable équipe production de l’agence spécialisée de Troyes,

A l’article I et II :

- Monsieur Maurice Dureuil, responsable équipe production de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Etienne Michel, responsable équipe production de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Luc Souffleur, responsable équipe production de l'agence Charleville-Mézières de Gaulle,
- Madame Carole Dehut, chargée de projet emploi des Agences du bassin de Charleville-Mézières,
- Monsieur Dominique Dauchy, responsable équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Monsieur Valéry Blanchard, responsable équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Monsieur Patrice Marsilli, responsable équipe appui à la production de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Monsieur Jérôme Corme, responsable équipe production de l'agence Revin,
- Madame Julie Mouilleron, responsable équipe production de l'agence Revin,
- Monsieur Claude Henriet, directeur adjoint de l'agence Sedan,
- Monsieur Francis Hudec, responsable équipe production de l'agence Sedan,
- Monsieur Benoît Simon, responsable équipe production de l’agence Sedan,
- Madame Sophie Mampey, responsable équipe production de l’agence Sedan,
- Monsieur Emmanuel Payer, responsable équipe production de l'agence Rethel,
- Monsieur Sébastien Biez, responsable équipe production de l'agence Rethel,
- Monsieur Philippe Chevance, responsable équipe appui à la production de l'agence Troyes Pasteur,
- Madame Carole Mathé, responsable équipe production de l'agence Troyes Pasteur,
- Monsieur Christian Verheyden, responsable équipe production de l'agence Troyes Pasteur,
- Monsieur Yannick Turin, responsable équipe appui à la production de l'agence Troyes Point du Jour,
- Madame Arlette Lejeune, responsable équipe production de l'agence Troyes Point du Jour,
- Monsieur Alain Valette, responsable équipe production de l'agence Troyes Point du Jour,
- Monsieur Francis Cornil, responsable équipe appui à la production de l'agence spécialisée de Troyes
- Monsieur David Laboureux, responsable équipe production de l'agence spécialisée de Troyes,
- Monsieur Fabrice Moreau, responsable équipe production de l'agence spécialisée de Troyes,
- Madame Carole David, responsable équipe appui à la production de l'agence Troyes la Paix,
- Monsieur Charles Soret, responsable équipe production de l'agence Troyes La Paix,
- Madame Chantal Lobjois, responsable équipe appui à la production de l'agence Bar sur Aube,
- Madame Christine Roux, responsable équipe production de l'agence Romilly Sur Seine,
- Madame Geneviève Drujon, responsable équipe appui à la production de l'agence Troyes Charmilles,
- Madame Catherine Jourdain, responsable équipe production de l'agence Troyes Charmilles,
- Monsieur David Collignon, responsable équipe production de l'agence Troyes Charmilles,
- Madame Margueritte Duvivier, responsable équipe appui à la production de l'agence Reims Jacquart,
- Monsieur Kamel Lafsihane, responsable équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Christèle Bonhomme, responsable équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Marie-Claude Aubry, responsable équipe appui à la production de l'agence Reims Hincmar,
- Monsieur Frédéric Donny, responsable équipe production de l’agence Reims Hincmar,
- Monsieur Arnaud Thiry, responsable équipe production de l'agence Reims Hincmar,
- Madame Nadine Chausson, responsable équipe production de l'agence Reims Vernouillet,
- Madame Laure Vicherat, respondable équipe production de l’agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Laurent Devillers, responsable équipe appui à la production de l'agence Reims Clairmarais,
- Madame Nicole Dupont, responsable équipe production de l'agence Reims Clairmarais,
- Madame Valérie Lassaux, responsable équipe production de l'agence Reims Clairmarais,
- Monsieur Robert Sogny, responsable équipe appui à la production de l'agence Reims Bétheny,
- Monsieur Thierry Aksoul, responsable équipe production de l'agence Reims Bétheny,
- Madame Sandrine François, responsable équipe production de l'agence Reims Bétheny.
- Monsieur Stéphane De Lima, responsable équipe production de l'agence multiservices Marne,
- Monsieur Hamid Roubahie Fissa, responsable équipe production de l'agence de service spécialisés Marne,
- Monsieur Régis Gérard, responsable équipe appui à la production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Sophie Didier, responsable équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Monique Bertrand-Trochain, responsable équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Valérie Guillaume, responsable équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Monsieur Jérôme Lohé, responsable équipe appui à la production de l'agence Epernay,
- Madame Claire De Sa Mendes responsable équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Myriam Albardier, responsable équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Séverine Mercier, responsable équipe production de l'agence Sézanne,
- Madame Armelle Caqueret, responsable équipe production de l'agence Sézanne,
- Madame Véronique Lacour, responsable équipe production de l'agence Vitry le François, jusqu’au 7 septembre 2012,
- Madame Marie-Neige Beauvais, responsable équipe production de l'agence Vitry le François,
- Madame Michèle Soyer, responsable équipe appui à la production de l'agence Chaumont,
- Madame Agnès Gruot, responsable équipe production de l'agence Chaumont,
- Madame Brigitte Martin, responsable équipe production de l'agence Chaumont,
- Monsieur Frédéric Janot, responsable équipe appui à la production de l'agence Langres,
- Monsieur Charles Pipitone, responsable équipe production de l'agence Langres,
- Madame Barbara Cruz, responsable équipe production de l’agence Saint Dizier,
- Monsieur Laurent Tabacchi, responsable équipe appui à la production de l'agence Saint Dizier,
- Monsieur Freddy Boudesocque, responsable équipe production de l'agence Saint Dizier,
- Monsieur Joël Elard, responsable équipe production de l'agence Saint Dizier.

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Monsieur Laurent Lambert, directeur de l'agence Reims Clairmarais,
- Monsieur Sylvain Brodka, directeur de l'agence Reims Bétheny,
- Madame Sylvie Lamau, directrice de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Sandrine Sabuco, directrice de l'agence Reims Hincmar,
- Madame Bérénice Dedieu, directrice de l’agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Jean-François Savart, directeur de l'agence de services spécialisés Marne,
- Monsieur Frédéric Serniclay, directeur de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Nathalie Poittevin, directrice de l’agence Epernay,
- Monsieur Jean-Claude Geairain, directeur de l’agence de Sézanne,
- Madame Anne Marie Lomonaco, directrice de l'agence Vitry le François,
- Monsieur Emmanuel Jacob, directeur de l'agence Chaumont,
- Madame Marylène Grepinet, directrice de l'agence de Langres,
- Madame Annick Zigoni, directrice de l'agence Saint Dizier,
- Monsieur Cyril Le Nalbaut, directeur de l'agence Bar sur Aube,
- Monsieur Florent Houdet, directeur de l’agence Romilly sur Seine,
- Madame Corine Dianne, directrice de l'agence Troyes Charmilles,
- Madame Nathalie Patureau, directrice de l'agence Troyes la Paix,
- Madame Florence Michel , directrice de l'agence Troyes Pasteur,
- Madame Sandrine Masson, directrice de l'agence Troyes Point du Jour,
- Monsieur Christian Brandao, directeur de l'agence spécialisée de Troyes,
- Monsieur Jean-Christophe Bouffin, directeur de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Madame Marie-France Cama, directrice de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Gilles Michel, directeur de l'agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Madame Laurence Point, directrice de l'agence Rethel,
- Monsieur Patrick Léon, directeur de l'agence Revin,
- Monsieur Philippe de Cat, directeur de l'agence Sedan,.
- Monsieur Maurice Dureuil, responsable équipe production de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Etienne Michel, responsable équipe production de l'agence Charleville-Mézières Val de Vence,
- Monsieur Luc Souffleur, responsable équipe production de l'agence Charleville-Mézières de Gaulle,
- Madame Carole Dehut, chargée de projet emploi des Agences du bassin de Charleville-Mézières,
- Monsieur Dominique Dauchy, responsable équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Monsieur Valéry Blanchard, responsable équipe production de l’agence Charleville-Mézières Montjoly,
- Monsieur Patrice Marsilli, responsable équipe appui à la production de l'agence A2S de Charleville-Mézières,
- Madame Julie Mouilleron, responsable équipe production de l'agence Revin,
- Monsieur Jérôme Corme, responsable équipe production de l'agence Revin,
- Monsieur Claude Henriet, directeur adjoint de l'agence Sedan,
- Monsieur Francis Hudec, responsable équipe production de l'agence Sedan,
- Monsieur Benoît Simon, responsable équipe production de l’agence Sedan,
- Madame Sophie Mampey, responsable équipe production de l’agence Sedan,
- Monsieur Emmanuel Payer, responsable équipe production de l'agence Rethel,
- Monsieur Sébastien Biez, responsable équipe production de l'agence Rethel,
- Monsieur Philippe Chevance, responsable équipe appui à la production de l'agence Troyes Pasteur,
- Madame Carole Mathé, responsable équipe production de l'agence Troyes Pasteur
- Monsieur Christian Verheyden, responsable équipe production de l'agence Troyes Pasteur,
- Monsieur Yannick Turin, responsable équipe appui à la production de l'agence Troyes Point du Jour,
- Madame Arlette Lejeune, responsable équipe production de l'agence Troyes Point du Jour,
- Monsieur Alain Valette, responsable équipe production de l'agence Troyes Point du Jour,
- Monsieur Francis Cornil, responsable équipe appui à la production de l'agence spécialisée de Troyes,
- Monsieur David Laboureux, responsable équipe production de l'agence spécialisée de Troyes,
- Monsieur Fabrice Moreau, responsable équipe production de l'agence spécialisée de Troyes,
- Madame Carole David, responsable équipe appui à la production de l'agence Troyes la Paix,
- Monsieur Charles Soret, responsable équipe production de l'agence Troyes La Paix,
- Madame Chantal Lobjois, responsable équipe appui à la production de l'agence Bar sur Aube,
- Madame Christine Roux, responsable équipe production de l'agence Romilly Sur Seine,
- Madame Geneviève Drujon, responsable équipe appui à la production de l'agence Troyes Charmilles,
- Madame Catherine Jourdain, responsable équipe production de l'agence Troyes Charmilles,
- Monsieur David Collignon, responsable équipe production de l'agence Troyes Charmilles,
- Madame Margueritte Duvivier, responsable équipe appui à la production de l'agence Reims Jacquart,
- Monsieur Kamel Lafsihane, responsable équipe production de l'agence Reims Jacquart,
- Madame Christèle Bonhomme, responsable équipe production de l'agence multiservices Marne,
- Madame Marie-Claude Aubry, responsable équipe appui à la production de l'agence Reims Hincmar,
- Monsieur Frédéric Donny, responsable équipe production de l’agence Reims Hincmar,
- Monsieur Arnaud Thiry, responsable équipe production de l'agence Reims Hincmar,
- Madame Nadine Chausson, responsable équipe production de l'agence Reims Vernouillet,
- Madame Laure Vicherat, respondable équipe production de l’agence Reims Vernouillet,
- Monsieur Laurent Devillers, responsable équipe appui à la production de l'agence Reims Clairmarais,
- Madame Nicole Dupont, responsable équipe production de l'agence Reims Clairmarais,
- Madame Valérie Lassaux, responsable équipe production de l'agence Reims Clairmarais,
- Monsieur Robert Sogny, responsable équipe appui à la production de l'agence Reims Bétheny,
- Monsieur Thierry Aksoul, responsable équipe production de l'agence Reims Bétheny,
- Madame Sandrine François, responsable équipe production de l'agence Reims Bétheny.
- Monsieur Stéphane De Lima, responsable équipe production de l'agence multiservices Marne,
- Monsieur Hamid Roubahie Fissa, responsable équipe production de l'agence multiservices Marne,
- Monsieur Régis Gérard, responsable équipe appui à la production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Sophie Didier, responsable équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Monique Bertrand-Trochain, responsable équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Madame Valérie Guillaume, responsable équipe production de l'agence Châlons Cathédrale,
- Monsieur Jérôme Lohé, responsable équipe appui à la production de l'agence Epernay,
- Madame Claire De Sa Mendes responsable équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Myriam Albardier, responsable équipe production de l'agence Epernay,
- Madame Séverine Mercier, responsable équipe production de l'agence Sézanne,
- Madame Armelle Caqueret, responsable équipe production de l'agence Sézanne,
- Madame Véronique Lacour, responsable équipe production de l'agence Vitry le François, jusqu’au 7 septembre 2012,
- Madame Marie-Neige Beauvais, responsable équipe production de l'agence Vitry le François,
- Madame Michèle Soyer, responsable équipe appui à la production de l'agence Chaumont,
- Madame Agnès Gruot, responsable équipe production de l'agence Chaumont,
- Madame Brigitte Martin, responsable équipe production de l'agence Chaumont,
- Monsieur Frédéric Janot, responsable équipe appui à la production de l'agence Langres,
- Monsieur Charles Pipitone, responsable équipe production de l'agence Langres,
- Madame Barbara Cruz, responsable équipe production de l’agence Saint Dizier,
- Monsieur Laurent Tabacchi, responsable équipe appui à la production de l'agence Saint Dizier,
- Monsieur Freddy Boudesocque, responsable équipe production de l'agence Saint Dizier,
- Monsieur Joël Elard, responsable équipe production de l'agence Saint Dizier.

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Champagne-Ardenne et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 6 mois. »

Article VII – Abrogation

La décision C.Ar n°2012-12 DS Agences du 1er juin 2012 est abrogée.

Article VIII – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Reims, le 8 août 2012.

Hubert Philippe,
directeur régional
de Pôle emploi Champagne-Ardenne

Télécharger le BO authentifié : BOPE n°2012-79 du 8 août 2012