Décision H.No n°2012-24 CMC du 2 juillet 2012 (BOPE n°2012-63)
Composition de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie
Le directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6 19°), R. 5312-23, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de pôle emploi approuvé par délibération n°2012-22 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de pôle emploi, notamment son article I.5,
Décide :
Article I - Sont membres, avec voix délibérative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie en application des dispositions de l’article I.5 du règlement intérieur susvisé :
- monsieur Bruno Bodénan, directeur régional adjoint, qui en assure la présidence,
- un représentant du ou des services à l’origine du marché public ou accord-cadre ou, en cas de marché ou accord-cadre coordonné dans les conditions prévues à l’article I.3.1 du règlement intérieur susvisé, un représentant de chacune des structures participant à la coordination,
- un représentant du service en charge des achats,
- un représentant du service en charge des affaires juridiques (qui en assure le secrétariat),
- un représentant du service en charge des affaires financières.
Sont en outre membres, avec voix consultative, de la commission des marchés constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie en application des dispositions de l’article I.5 du règlement intérieur susvisé :
- le contrôleur général économique et financier auprès de Pôle emploi ou son représentant,
- le cas échéant, un ou plusieurs agents de Pôle emploi ayant une compétence particulière en matière d’achat, marchés ou dans le domaine objet de la consultation ou personnalités extérieures dont la participation présente un intérêt au regard de l’objet de la consultation, désignés par le directeur régional de Pôle emploi Haute-Normandie.
Article II - En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Bodénan, monsieur Sébastien Billaux, directeur administratif et financier assure la présidence de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Bruno Bodenan et de monsieur Sébastien Billaux, monsieur Christophe Lefèvre, directeur clients services partenariat assure la présidence de la commission
Article III - La décision H.No n°2011-19 CMC du 27 septembre 2011 est abrogée.
Article IV - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Rouen, le 2 juillet 2012.
Thierry Lemerle,
directeur régional
Pôle emploi Haute-Normandie
