Décision Lo n°2012-11 DS Dépense du 13 août 2012 (BOPE n°2012-81)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense
Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-19, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu la délibération n°2010/44 du 9 juillet 2010 du conseil d’administration de Pôle emploi relative à la signature des opérations de dépense,
Décide :
Article I – Bon à payer d’une opération de dépense, émission d’un chèque et autorisation de prélèvement
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, le bon à payer d’une opération de dépense et l’émission d’un chèque dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2010/44 du 9 juillet 2010, à l’exclusion de toute autre opération de mise en règlement, ainsi que les autorisations de prélèvement sur le compte bancaire de la direction régionale :
- Monsieur Christian Sanfilippo, directeur régional délégué de Pôle emploi Lorraine
- monsieur Dominique Pierron, directeur du pilotage, de la qualité et maîtrise des risques de Pôle emploi Lorraine
- Madame Véronique Kremer, chef de cabinet du directeur de Pôle emploi Lorraine
- Monsieur Thierry Clech, directeur administratif et financier de Pôle emploi Lorraine
- Monsieur Dominique Meyer, directeur support aux opérations de Pôle emploi Lorraine
- Monsieur Eric Arsac, directeur des ressources humaines de Pôle emploi Lorraine
Article II – Bon à payer d’une opération de dépense
Délégation permanente est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, le bon à payer d’une opération de dépense dans les conditions prévues par la délibération susvisée n°2010/44 du 9 juillet 2010 :
- Monsieur Stéphane Morel, chef du service qualité et maîtrise des risques, de Pôle emploi Lorraine
- Monsieur Jacques Beaudinet, chef du service évaluation, de Pôle emploi Lorraine
Article III – Abrogation
La décision Lo n°2011-18 DS Dépense du 29 septembre 2011 est abrogée.
Article IV – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nancy, le 13 août 2012.
Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine
