Décision Lo n°2012-12 DS PTF du 13 août 2012 (BOPE n°2012-81)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine au sein de la plate-forme prestations
Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-25 et R. 5312-26,
Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi,
Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,
Décide :
Article I – Ordre de service et actes nécessaires au fonctionnement de la plateforme
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes ci-après nommées, avec compétence territoriale sur la région Lorraine :
- Monsieur Alain Risse, responsable prospection et 3995 et responsable de la plateforme prestations par intérim depuis le 9 juillet 2012
- Madame Sylvie Forêt, responsable du pôle prestations au sein de la direction support aux opérations
- Madame Nelly Jacquot, agent de la plateforme de prestations
- Madame Fanny Frey, agent de la plateforme de prestations
- Monsieur Nicolas Rombach, agent de la plateforme de prestations
A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de la plateforme, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous son autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,
- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,
Article II – Congés et autorisation d’absence
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Alain Risse, responsable prospection et 3995 et responsable de la plateforme prestations par intérim depuis le 9 juillet 2012
- Madame Sylvie Forêt, responsable du pôle prestations au sein de la direction support aux opérations
A l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
- En matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous son autorité.
Article III – Abrogation
La décision Lo n°2011-7 DS PTF du 12 mai 2011 est abrogée.
Article IV – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.
Fait à Nancy, le 13 août 2012.
Jean Niel
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine
