A propos de Pôle emploi

Décision Lo n°2012-9 DS Agences du 10 août 2012 (BOPE n°2012-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Lorraine au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Lorraine,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V-1°/ à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi,

- dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), du contrat de transition professionnelle (CTP) et de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) dues aux anciens salariés du secteur public, des allocations transitoires de solidarité de complément (ATS-C) dues aux anciens salariés du secteur public et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article V-1°/ à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article V-1°/ de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tous états de frais des personnels du site, placés sous leur autorité, à l’exception de ceux se rapportant à des déplacements hors France métropolitaine.

Article IV – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article V-1°/ de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article V – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II, III et IV à titre permanent :

Article V – 1°/

- monsieur Djellali Chaou, directeur de pôle emploi Bar le Duc
- monsieur Philippe Berviller, directeur de pôle emploi Briey Jarny
- monsieur Stéphane Sandrin, directeur de pôle emploi Commercy (54 b, avenue Stanislas)
- monsieur Yannick Fort, directeur de pôle emploi Epinal (Dutac – 1 place du Général de Gaulle)
- monsieur Alain Humbert, directeur de pôle emploi Epinal (Voivre)
- madame Catherine Morel, directrice de pôle emploi Epinal (Gare - agence de services spécialisés A2S)
- madame Chantal Decker, directrice de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18ème chasseur)
- monsieur Pascal Thuillier, directeur de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet)
- monsieur Joseph Cua, directeur de pôle emploi Forbach Schuman (rue Robert Schuman – agence de service spécialisé)
- monsieur Pascal Grivel, directeur de pôle emploi Gérardmer,
- madame Catherine Zebo, directrice de pôle emploi Hagondange
- madame Rosa Gambino, directrice de pôle emploi Hayange
- monsieur Régis Classen, directeur de pôle emploi Longwy
- monsieur Thierry Feltin, directeur de pôle emploi Lunéville
- madame Bernadette Hollender, directrice de pôle emploi Metz (Blida)
- madame Anne Marie Diener, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence, assurant par intérim les fonctions de directeur de pôle emploi Metz (Gambetta) depuis le 1er juin 2012
- monsieur Michel Cella, directeur de pôle emploi Metz (Sébastopol)
- monsieur Cyril Potin, directeur de pôle emploi Metz (Taison)
- madame Valérie Fabing, directrice de pôle emploi Montigny-les-Metz
- madame Audrey Julière, directrice adjointe de pôle emploi Nancy Majorelle
- monsieur Michel Pajer, directeur de pôle emploi Nancy Majorelle (22, Rue François de Neufchâteau)
- monsieur Emmanuel Grandemange, directeur de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard)
- madame Françoise Nicolas, directrice de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps)
- monsieur Alain Baris, directeur de pôle emploi Nancy Saint Thiébaut
- madame Liliane Desgranges, directrice de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.)
- monsieur Stéphane Nade, directeur de pôle emploi Neufchâteau
- monsieur Roger Markiewicz, directeur de pôle emploi Pont-à-Mousson
- madame Marie-Pierre Massul, directrice de pôle emploi Remiremont
- madame Jacqueline Kopp, directrice de pôle emploi Saint-Avold
- monsieur Eric Haschnik, adjoint à la directrice du pôle emploi de Saint-Avold, assurant l’intérim des fonctions de directeur d’agence pendant l’absence de madame Jacqueline Kopp
- monsieur Thierry Homberg, directeur de pôle emploi Valmont
- monsieur Philippe Weisseldinger, directeur de pôle emploi Saint-Dié
- monsieur Fabrice Nourdin, directeur de pôle emploi Sarrebourg
- monsieur Jürgen Becker, directeur de pôle emploi Sarreguemines
- monsieur Pascal Sinnes, directeur de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1er)
- madame Stéphanie Stern, directrice de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères)
- madame Frédérique Seigneur, directrice de pôle emploi Toul
- madame Laurence Flament, directrice de pôle emploi Vandoeuvre
- monsieur François Corbin, directeur de pôle emploi Verdun
- madame Martine Carl, directrice de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta)

Etant ici précisé que sont également bénéficiaires sous forme permanente de la délégation de signature mentionnée à l’article III de la présente décision :

- les directeurs d’agence adjoints aux directeurs d’agence
- les adjoints aux directeurs d’agence.

Lesquels sont ci-après désignés :

DT 54 :

Au sein de pôle emploi Briey Jarny : Armand Wagner, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Longwy : Fabio Maurizi, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy Majorelle (François de Neufchâteau) : Audrey Julière, directrice adjointe
Au sein de pôle emploi Nancy Majorelle (François de Neufchâteau) : Martine Bontems, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) : Pascal Renard, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) : Yvon Le Gall, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.), Marie-Claude Houker, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy St Thiébaut : Brigitte Drouville, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Pont-à-Mousson : Jocelyne Bouafia, directrice adjointe
Au sein de pôle emploi Toul : Pascale Daoud, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Vandoeuvre : Richard Maurice, directeur adjoint

DT 55 :

Au sein de pôle emploi Bar-le Duc : Régine Koel, directrice adjointe
Au sein de pôle emploi Bar-le-Duc : Philippe Renard, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Commercy : Corinne Blaison, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Verdun : Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe

DT 57 :

Au sein de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18ème Chasseur) : Carole Pernet, adjointe à la directrice d’agence
Au sein de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) : Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Hagondange : Guillaume Weiss, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Hayange : Zohra-Najet Boudani, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Hayange : David Guelen, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Blida) : Myriam Denis, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Gambetta) : Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) : Serge Paradeis, directeur adjoint
Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) : Violette Heip, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) : Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Taison) : Marie Claire Carl, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Montigny les Metz : Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Saint-Avold (De Gaulle) : Eric Haschnik, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Valmont : Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Sarrebourg : Valérie Gillot, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Sarreguemines : Karine Schmitt, directrice adjointe
Au sein de pôle emploi Thionville Saint François (Albert 1er) : Patricia Wehr, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Thionville Beauregard (Frères) : Muriel Calamai, adjointe au directeur d’agence

DT 88 :

Au sein de pôle emploi Epinal (Dutac) : Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Epinal (Voivre) : Isabelle Roth, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Neufchâteau : Laurence Maréchal, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Remiremont : Gérard Duval, adjoint au directeur d’agence

Article VI – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article V-1°/ de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées aux articles I et II de la présente décision :

DT 54 :

Au sein de pôle emploi Briey Jarny :

- monsieur Armand Wagner, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- monsieur Jean-Michel Modrzyk, responsable d’équipe de production
- madame Hafidha Harichane, responsable d’équipe de production
- madame Fabienne Ugolini, responsable d’équipe de production

Au sein de pôle emploi Longwy :

- monsieur Fabio Maurizi, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- madame Catherine Guedra, responsable d’équipe de production commerce, services
- monsieur Eric Amschler, responsable d’équipe de production bâtiment, transport, industrie
- monsieur Christophe Liebnau, responsable d’équipe de production insertion

Au sein de pôle emploi Lunéville :

- madame Catherine Dangien, responsable d’équipe de production
- monsieur Eric Girard, responsable d’équipe de production
- monsieur Dominique Robert, responsable d’équipe de production

Au sein de pôle emploi Nancy Majorelle (François de Neufchâteau) :

- madame Audrey Julière, directrice adjointe
- madame Evelyne Voriot, responsable d’équipe de production
- madame Martine Bontems, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Christelle Mezes, responsable d’équipe de production
- madame Marie-Laure Guillemin, responsable d’équipe de production de l’équipe insertion
- madame Edwige Orpheuille, responsable d’équipe de production de l’équipe intérim

Au sein de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) :

- madame Eliane Legras, responsable d’équipe industrie
- madame Béatrice Vichard, responsable d’équipe de production
- monsieur Pascal Renard, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence

Au sein de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) :

- monsieur Yvon Le Gall, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- monsieur Emmanuel Salvisberg, responsable d’équipe de production de l’équipe santé, services à la personne
- monsieur Pascal Gaugler, responsable d’équipe de production de l’équipe hôtellerie, restauration, loisirs
- madame Francine Trompette, responsable d’équipe de production de l’équipe plateforme de vocation

Au sein de pôle emploi Nancy St Thiébaut :

- madame Brigitte Drouville, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- monsieur Rédimé Hadji, responsable d’équipe de production équipe commerce de détail, grande distribution
- madame Agnès Bertin, responsable d’équipe de production équipe tertiaire public

Au sein de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, boulevard du XXème R.A.) :

- madame Marie-Claude Houker, adjointe au directeur d’agence, responsable d’équipe d’appui à la production
- madame Catherine Hanriot, responsable d’équipe de production de l’équipe cadres créateurs
- madame Elisabeth Birck, responsable d’équipe de production de l’équipe spectacles

Au sein de pôle emploi Pont-à-Mousson :

- madame Jocelyne Bouafia, directrice adjointe
- madame Brigitte Perlot, responsable d’équipe de production industrie santé
- monsieur Gaël Beauverger, responsable d’équipe de production commerce transport
- madame Laetitia Lopes Pereira, technicienne de la fonction demandeurs d’emploi

Au sein de pôle emploi Toul :

- madame Pascale Daoud, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Anne Morville, responsable d’équipe de production
- madame Audrey Basinet, responsable d’équipe de production

Au sein de pôle emploi Vandoeuvre :

- monsieur Maurice Richard, directeur adjoint
- madame Marie-Thérèse Bontemps, responsable d’équipe de production équipe sécurité, nettoyage
- madame Valérie Neyen, responsable d’équipe de production équipe tertiaire privé

DT 55 :

Au sein de pôle emploi Bar le Duc :

- madame Régine Koel, directrice adjointe
- monsieur Philippe Renard, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- madame Patricia Bessam, responsable d’équipe de production
- madame Corinne Larcher, responsable d’équipe de production équipe BTP, sécurité, santé
- madame Laurence Filhol, responsable d’équipe de production équipe commerce, hôtellerie, restauration

Au sein de pôle emploi Commercy :

- madame Corinne Blaison, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Viviane Guery, responsable d’équipe de production administration, commerce, HCR

Au sein de pôle emploi Verdun :

- madame Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe
- madame Valérie Sandrin, responsable d’équipe de production équipe commerce détail, enseignement, services administratifs
- monsieur Christian Hugny, responsable d’équipe de production équipe santé transports
- monsieur Massimo Trinoli, responsable d’équipe de production
- madame Marie Aline Pages, responsable d’équipe de production

DT 57 :

Au sein de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18ème Chasseur) :

- madame Carole Pernet, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe à la directrice d’agence
- monsieur Sébastien Mayery, responsable d’équipe de production équipe intérim, services administratifs, entreprise
- madame Caroline Bildstein-Bouleau, responsable d’équipe de production

Au sein de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) :

- madame Marie-Antoinette Gérolt, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- monsieur Stéphane Wojtecki, responsable d’équipe de production transport, HCR, action sociale, sécurité
- monsieur Sébastien Couvreur, responsable d’équipe de production bâtiment, santé, automobile

Au sein de pôle emploi Forbach Schuman (agence de service spécialisé) :

- madame Sophie Humbert, responsable d’équipe de production CSP CTP

Au sein de pôle emploi Hagondange :

- madame Martine Grasel, responsable d’équipe de production
- madame Nathalie Sabatella, responsable d’équipe de production industrie
- monsieur Guillaume Weiss, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence

Au sein de pôle emploi Hayange :

- madame Zohra Najet-Boudani, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- monsieur David Guelen, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- monsieur Patrick Jacquemin, responsable d’équipe de production
- madame Céline Peugeot, responsable d’équipe de production
- madame Valérie Le Rest Pommier, responsable d’équipe de production services transfrontaliers

Au sein de pôle emploi Metz (Blida) :

- madame Myriam Denis, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Aline Schuler, responsable d’équipe de production commerce
- madame Nathalie Raoul, responsable d’équipe de production tertiaire

Au sein de pôle emploi Metz (Gambetta) :

- madame Anne-Marie Diener, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- monsieur Benoît Claude, responsable d’équipe de production cadres EEI
- monsieur Christophe Kehrer, responsable coordination hors accueil
- madame Marie-Josée Guzzi, responsable d’équipe de production spectacle

Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) :

- monsieur Serge Paradeis, directeur adjoint
- madame Violette Heip, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Caroline Peviller, responsable d’équipe de production transports et logistique
- monsieur Laurent Werdenberg, responsable d’équipe de production industrie intérim
- madame Jocelyne Hennequin, responsable de l’activité indemnisation, occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence

Au sein de pôle emploi Metz (Taison) :

- madame Marie Claire Carl, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Corinne Antoine, responsable d’équipe de production hôtellerie
- madame Marie Christine Thomas, responsable d’équipe de production services marchands
- monsieur Eric Pierrevelcin, responsable d’équipe de production équipe hôtellerie restauration

Au sein de pôle emploi Montigny-les-Metz :

- monsieur Jean-Marc Solda, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- madame Ariane Aubert, responsable d’équipe de production BTP
- madame Isabelle Bucchi, responsable d’équipe de production action sociale

Au sein de pôle emploi Saint-Avold :

- monsieur Eric Haschnik, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- madame Nathalie Isel, responsable d’équipe de production industrie transport conseil et assistance service personnel
- monsieur Jérôme Flesch, responsable d’équipe de production commerce bâtiment restauration

Au sein de pôle emploi Valmont :

- monsieur Jean-Pierre Fortin, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- monsieur Jean-Denis Dupont, responsable d’équipe de production industrie, transport et bâtiment
- monsieur Patrick Plage, responsable d’équipe de production commerce, insertion, restauration et assistance services personnes

Au sein de pôle emploi Sarrebourg :

- madame Valérie Gillot, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Jocelyne Mehl, responsable d’équipe de production
- monsieur Jacky Weber, responsable d’équipe de production commerce, administration, agriculture
- madame Pascale Gaillot, responsable d’équipe de production

Au sein de pôle emploi Sarreguemines :

- madame Karine Schmitt, directrice adjointe,
- madame Isabelle Auprêtre, responsable d’équipe de production industrie, intérim, bâtiment travaux publics, transport, et à compter du 1er juin 2012 : industrie / ETT
- madame Jasmine Mallick Jansem, responsable d’équipe de production insertion santé, et à compter du 1er juin 2012 : santé, restauration, services à la personne
- madame Vanessa Kleindienst, responsable d’équipe de production commerce, BTP, transport

Au sein de pôle emploi Thionville Saint François (50 rue Albert 1er) :

- madame Patricia Wehr, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Marielle Kaiser, responsable d’équipe production commerce
- madame Sandra Werdenberg, responsable d’équipe de production bâtiment, travaux publics, transports

Au sein de pôle emploi Thionville Beauregard (2 rue des Frères) :

- madame Muriel Calamai, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- monsieur Jean-Claude Peiffer, responsable d’équipe de production industrie
- madame Maryline Berto, responsable d’équipe de production santé

Au sein de pôle emploi Woippy (2 rue du Fort Gambetta) :

- madame Nadine Clément, responsable d’équipe de production PFV, responsable d’équipe d’appui à la production de l’agence de services spécialisés CRP

DT 88 :

Au sein de pôle emploi Epinal (Dutac, 1, place du Général de Gaulle) :

- madame Marie-Christine Harent, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- madame Sandrine Humbert, responsable d’équipe de production commerce
- madame Marylène Siméon, responsable d’équipe de production bâtiment travaux publics
- monsieur Pascal Plantin, responsable d’équipe de production équipe industrie

Au sein de pôle emploi Epinal (Voivre) :

- madame Isabelle Roth, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- monsieur Nicolas Villière, responsable d’équipe de production gestion de compte
- madame Claire Schwartz, responsable d’équipe de production santé, action sociale,
- madame Isabelle Poirot, responsable d’équipe de production services entreprises, hôtellerie restauration, transport

Au sein de pôle emploi Epinal (Gare) :

- monsieur Thierry Pierre, responsable d’équipe de production CSP CVE
- monsieur Lionel Panot, responsable d’équipe de production EOS PFV

Au sein de pôle emploi Gérardmer :

- madame Nathalie Valsecchi, responsable d’équipe de production

Au sein de pôle emploi Neufchâteau :

- madame Laurence Maréchal, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjointe au directeur d’agence
- monsieur Raphaël Tremel, responsable d’équipe service

Au sein de pôle emploi Remiremont :

- monsieur Gérard Duval, responsable d’équipe d’appui à la production occupant les fonctions d’adjoint au directeur d’agence
- madame Catherine Claudel, responsable d’équipe de production
- madame Christel Lantoine, responsable d’équipe de production

Au sein de pôle emploi Saint-Dié :

- madame Agnieska Cyplik-Guiter, responsable d’équipe de production
- madame Isabelle Ambrosetti, responsable d’équipe d’appui à la production
- monsieur Didier Houot, responsable d’équipe de production

Article VII – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir, dans la limite d’un délai de 12 mois pour les prestations de chômage et les prestations CSP, CRP ou CTP indûment versées, et dans la limite de 24 mois pour les prestations de solidarité indûment versées.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article VII - § 1er de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées à l’article VII, les personnes suivantes :

DT 54 :

Au sein de pôle emploi Briey Jarny : Armand Wagner, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Longwy : Fabio Maurizi, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Lunéville : néant
Au sein de pôle emploi Nancy Majorelle (François de Neufchâteau) : Audrey Julière, directrice adjointe
Au sein de pôle emploi Nancy Majorelle (François de Neufchâteau) : Martine Bontems, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy Gentilly (Avenue Raymond Pinchard) : Pascal Renard, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy Cristallerie (88 avenue du XXème Corps) : Yvon Le Gall, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy Port de Plaisance (6, Boulevard du XXème R.A.), Marie-Claude Houker, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Nancy St Thiébaut : Brigitte Drouville, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Pont-à-Mousson : Jocelyne Bouafia, directrice adjointe
Au sein de pôle emploi Toul : Pascale Daoud, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Vandoeuvre : Richard Maurice, directeur adjoint

DT 55 :

Au sein de pôle emploi Bar-le-Duc : Régine Koel, directrice adjointe
Au sein de pôle emploi Bar-le-Duc : Philippe Renard, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Commercy : Corinne Blaison, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Verdun : Sonia Louis Pizzagalli, directrice adjointe

DT 57 :

Au sein de pôle emploi Forbach Carrefour Europe (1 rue du 18ème Chasseur) : Carole Pernet, adjointe à la directrice d’agence
Au sein de pôle emploi Forbach Ville Haute (1 rue Jean Monnet) : Marie-Antoinette Gérolt, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Hagondange : Guillaume Weiss, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Hayange : Zohra-Najet Boudani, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Hayange : David Guelen, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Blida) : Myriam Denis, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Gambetta) : Anne-Marie Diener, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) : Serge Paradeis, directeur adjoint
Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) : Violette Heip, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Sébastopol) : Jocelyne Hennequin, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Metz (Taison) : Marie Claire Carl, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Montigny les Metz : Jean-Marc Solda, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Saint-Avold (De Gaulle) : Eric Haschnik, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Valmont : Jean-Pierre Fortin, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Sarrebourg : Valérie Gillot, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Sarreguemines : André Lang, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Sarreguemines : Karine Schmitt, directrice adjointe
Au sein de pôle emploi Thionville Saint François (Albert 1er) : Patricia Wehr, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Thionville Beauregard (Frères) : Muriel Calamai, adjointe au directeur d’agence

DT 88 :

Au sein de pôle emploi Epinal (Dutac) : Marie-Christine Harent, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Epinal (Voivre) : Isabelle Roth, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Gérardmer : néant
Au sein de pôle emploi Neufchâteau : Laurence Maréchal, adjointe au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Remiremont : Gérard Duval, adjoint au directeur d’agence
Au sein de pôle emploi Saint-Dié : néant

§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Lorraine et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires, et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 6 (six) mois.

Les décisions de refus total ou partiel de délais seront signés par les directeurs d’agence, leurs adjoints ou responsables d’équipe, nommément désignées au paragraphe V-1°/ de l’article V et à l’article VI.

Article VIII – Abrogation

La décision Lo n°2012-5 DS Agences du 23 mai 2012 est abrogée.

Article IX – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Nancy, le 10 août 2012.

Jean Niel,
directeur régional
de Pôle emploi Lorraine

Télécharger le BO authentifié : BOPE n°2012-81 du 14 août 2012