Décision NPdC n°2012-14 CRCA du 20 juin 2012 (BOPE n°2012-58)

Le directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-5, L. 5312-6, L. 5312-8, L. 5312-10, R. 5312-6, R. 5312-8, R. 5312-19, R. 5312-23 et R. 5312-26,

Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

Vu le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

Vu la délibération n°2012/23 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi fixant la nature des marchés et accord cadre que le directeur général peut conclure sans délibération préalable et spéciale du conseil d’administration dans la limite, le cas échéant, d’un montant déterminé et arrêtant les modalités de cette délibération préalable et spéciale,

Vu la délibération n°2012-22 du 22 mars 2012 du conseil d’administration de Pôle emploi approuvant le règlement intérieur des marchés et accords-cadres de Pôle emploi,

Vu le règlement intérieur des marchés et accords cadre de Pôle emploi approuvé par la délibération susvisée et notamment son article I.4.2.

Décide :

Article I – Il est créé, au sein de la direction régionale Pôle emploi Nord-Pas de Calais, un comité régional de coordination des achats auprès du directeur régional.

Article II – Sont membres du comité régional de coordination des achats :

- le (la) directeur(trice) régional(e), qui en assure la présidence
- le (la) directeur(trice)adjoint(e) supports
- le (la) directeur(trice) administratif(ve) et financier(e)
- le (la) responsable de la cellule juridique
- le (la) directeur(trice)régional(e) adjoint(e) ressources
- le (la) directeur(trice) des ressources humaines
- le (la) directeur(trice) régional(e) adjoint(e) clients/partenaires
- le (la) directeur(trice) régional(e) délégué réseau
- le (la) directeur(trice) support aux opérations
- le (la) directeur(trice) de cabinet
- le (la) chef de service communication
- le (la) chef de service achats, marchés, approvisionnements, services généraux et systèmes d’information
- le (la) responsable de l’équipe achats, marchés et approvisionnements
- le (la) responsable pilotage performance
- le (la) directeur(trice) stratégie et projets

Article III – Sauf cas de force majeure, les membres du comité ne peuvent y être représentés. Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres sont présents.

Article IV – En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Karim Khétib, directeur régional de Pôle emploi Nord-Pas de Calais, monsieur Régis Museur, directeur régional adjoint supports assure la présidence du comité. En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Karim Khétib et de monsieur Régis Museur, madame Sabine Leroy, directrice administrative et financière assure la présidence du comité.

Article V – Le comité régional de coordination des achats, constitué auprès du directeur régional, est informé de la programmation des achats pour la prochaine période de 12 mois ainsi que de l’exécution des marchés et accords cadre en cours :

- dont le montant est supérieur à 200 000 euros et dont la durée prévisionnelle, reconduction comprise, est supérieure à un an,

- dont l’objet porte quelque soit le montant de ces marchés sur les prestations de service d’insertion, d’accompagnement, de prestations, de formations ou d’aides diverses au bénéfice des demandeurs d’emploi et employeurs de la région,

- dont l’objet contribue et ce quelque soit le montant de ces marchés aux missions de la fonction RH et de la fonction communication,

Les membres désignés à l’article II pourront, autant que de besoin, s’adjoindre les compétences des agents de leur service pour leur expertise en matière d’achat ou dans le domaine objet des marchés à suivre.

Article VI – Le comité régional de coordination des achats est convoqué au moins une fois par semestre à l’initiative du directeur régional.

Article VII – Les convocations aux réunions du comité régional de coordination des achats sont adressées par voie électronique à ses membres au moins dix jours francs avant la date prévue de sa tenue.

Article VIII – Le service achats marchés logistique et approvisionnement assure l’organisation des séances du comité régional de coordination des achats et son secrétariat.
L’objectif du comité régional de coordination des achats étant de partager l’information, il ne donne pas lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

Article IX – La décision NPdC n°2011-16 CRCA du 26 mai 2011 est abrogée.

Article X – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 20 juin 2012.

Karim Khétib,
directeur régional
de Pôle emploi Nord-Pas de Calais