A propos de Pôle emploi

Décision Ré n°2012-14 DS Agences du 31 juillet 2012 (BOPE n°2012-77)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Réunion Mayotte au sein des agences

Le directeur régional de Pôle emploi Réunion-Mayotte,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 5312-1, L. 5312-2, L. 5312-9, L. 5312-10, R. 5312-4 et R. 5312-25 et R. 5312-26,

Vu le décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi,

Vu la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008, notamment l’article 124 relatif au contrat de transition professionnelle,

Vu l’ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnel et le décret d’application n°2006-440 du 14 avril 2006,

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Décide :

Article I – Placement et service des prestations

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion-Mayotte, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- sans préjudice des dispositions des articles R. 5411-18, R. 5412-1 et R. 5412-8 du code du travail, procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, la tenir à jour et assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail,

- prendre les décisions et conclure les conventions mentionnées à l’article R. 5312-4 du code du travail,

- signer les bons de déplacement et autres bons d’aide à la mobilité, ainsi que les bons de commande de prestations de service au bénéfice de demandeurs d’emploi concernant les évaluations en milieu de travail (EMT) et évaluations en milieu de travail préalables au recrutement (EMTPR),

- prendre à titre résiduel, les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre à titre résiduel, les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides versées à ce titre lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et demander le remboursement des allocations, prestations ou aides y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,

- prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes et aides mentionnées à l’article L. 5312-1, 4°) du code du travail, ainsi qu’à toute autre allocation, prime ou aide versée par Pôle emploi, et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été indûment versées, à l’exception des décisions portant sur l’ouverture du droit à allocations des salariés expatriés ou relatives au bénéfice des accords de cessation d’activité des travailleurs salariés (CATS), des allocations équivalent retraite complémentaire (AERc) et des allocations versées au titre de la cessation d’activité anticipée des marins pêcheurs et du commerce,

- statuer sur les recours gracieux formés contre les décisions mentionnées au présent article.

Article II – Ordre de service, acte, correspondance, congés, autorisations d’absence et plaintes

Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion-Mayotte, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence, ainsi que les ordres de mission des personnels placés sous leur autorité et autorisations d’utiliser un véhicule, à l’exception des ordres de mission et autorisations d’utiliser un véhicule se rapportant à des déplacements hors de la région,

- en matière de gestion des ressources humaines, signer les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des personnels placés sous leur autorité,

- porter plainte sans constitution de partie civile au nom de Pôle emploi, ou d’un tiers qu’il représente, pour tout fait ou acte intéressant l’agence.

Article III – Conventions locales de partenariat

Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion-Mayotte, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :

- 1°) les conventions conclues dans le cadre des accords cadre nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;

- 2°) les accords dont la direction de l’agence a pris l’initiative, à l’exception de ceux entraînant un impact financier ou politique ou sur le système d’information ou la gestion des ressources humaines de Pôle emploi.

Article IV – Délégataires permanents

Bénéficient des délégations mentionnées aux articles I, II et III, à titre permanent :

Article V – Délégataires temporaires

En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article IV de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire, des délégations mentionnées :

A l’article I et II :

- Madame Marleine Robert, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Monsieur Frédéric Souprayen, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Monsieur Christian Alavin, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-André
- Monsieur Xavier Poirié, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-André
- Madame Corinne Revelin, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-André
- Madame Karine Payet, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-André
- Monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de Ste-Marie
- Monsieur Eddy Robert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Marie
- Madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Marie
- Madame Aliette Rivière, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Marie par interim
- Madame Havan Badat, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de Ste-Clotilde
- Madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Clotilde
- Monsieur Bruno Techer, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Clotilde
- Madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein de pôle emploi du Moufia
- Monsieur Laurent Mortelette, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi du Moufia
- Monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Moufia
- Madame Catherine Vincent, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Moufia
- Madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Denis
- Madame Marie-Claude Cadenet, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Denis
- Madame Nathalie Aubert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Denis
- Monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Denis
- Monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein de pôle emploi de La Possession
- Monsieur Patrick Fatima, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de la Possession
- Madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de la Possession
- Madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de la Possession
- Monsieur Thierry Billet, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi du Port
- Madame Nicole Velna, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Port
- Madame Ingrid Marianne, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Port
- Madame Marie Renée Rosina Grondin, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Port
- Madame Marie Claude Diorflar, directrice adjointe au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Stella Follet, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Grâce Thia-Pow-Shin, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Monsieur Stéphane Gouy, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Ingrid Durand, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts
- Madame Séverine Pagniez-Vitse, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts
- Monsieur Laurent Mondon, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts
- Madame Pascale Moreau Bosc, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Leu
- Madame Gladys Lamy, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de Saint-Leu
- Madame Joséphine Mardaye, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Saint-Leu
- Madame Marlaine Fontaine, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Saint-Leu
- Madame Maud Frigerio, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Madame Nicole Baillif, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Madame Armelle Perreau, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Monsieur Alain Lazarre, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Bel air
- Madame Marie-Hélène Omé, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Bel air
- Monsieur David Robert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Bel air
- Madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Monsieur Lindo Imatasse, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Madame Virginie Legleye, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Madame Natacha Boyé, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Madame Ludovique Cuggia, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Madame Claudine Geoffroy, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Madame Marie-Annick Hoareau, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de Ravine des Cabris
- Madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein de pôle emploi du Tampon
- Madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi du Tampon
- Monsieur Sully Naïgom, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Tampon
- Monsieur Pascal André, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Tampon
- Monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Tampon
- Madame Josiane Hoarau, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Dominique Moutoucomarapoule-Velna, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Marie-Jeanne Picard, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Isabelle Joly, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Régine Colas, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Mamoudzou – Kaweni
- Madame Marie Alex Youssouf Loche, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Mamoudzou – Kaweni
- Monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein de Pôle emploi agence spécialisée
- Madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Monsieur Claude Pellegrini, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Madame Marie-Françoise Lo King Fung, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Monsieur Christian Maeder, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Madame Annie Serveau, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée

A l’article III :

- Madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein de pôle emploi du Moufia
- Monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein de pôle emploi de La Possession
- Madame Marie Claude Diorflar, directrice adjointe au sein de pôle emploi de St-Paul
- Monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein de pôle emploi du Tampon
- Monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein de pôle emploi agence spécialisée

Article VI – Prestations indues : délais de remboursements

§ 1er Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées au présent paragraphe, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion-Mayotte et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois.

Bénéficient de la délégation visée à l’alinéa qui précède :

- Madame Sylvie Latchoumy-Lebon, directrice d’agence au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Monsieur Dominique Jacquet, directeur d’agence au sein de pôle emploi de St-André
- Madame Julie Fortune, directrice d’agence au sein de pôle emploi de Ste-Marie
- Madame Annie-Claude Candassamy, directrice d’agence au sein de pôle emploi de Ste-Clotilde
- Monsieur Richard Randriamananoro, directeur d’agence au sein de pôle emploi du Moufia
- Monsieur Dany Ramaye, directeur d’agence au sein de pôle emploi de St-Denis
- Monsieur Didier Hoarau, directeur d’agence au sein de pôle emploi de La Possession
- Monsieur Mohammad Patel, directeur d’agence au sein de pôle emploi du Port
- Madame Clara Quinot, directrice d’agence au sein de pôle emploi de Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts
- Madame Sonia Pellegrini, directrice d’agence au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Sabine Legros, directrice d’agence au sein de pôle emploi de St-Leu
- Monsieur Boun Seume Bounnhoseng, directeur d’agence au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Madame Marie Yolaine Rivière, directrice d’agence au sein de pôle emploi de St-Louis Bel Air
- Monsieur Jean Jacques Cartaye, directeur d’agence au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Monsieur Christian Roux, directeur d’agence au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Madame Joëlle Piol, directrice d’agence au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Fabienne Li Hong Wan, directrice d’agence au sein de pôle emploi du Tampon
- Monsieur Jean Ramoune, directeur d’agence au sein de pôle emploi de Mamoudzou – Kaweni
- Monsieur Camar Elanziz, directeur d’agence au sein de pôle emploi de Dzoumogné
- Monsieur Patrick Spinetti, directeur d’agence au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Madame Marleine Robert, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Monsieur Frédéric Souprayen, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Madame Martine Govindassamy, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Monsieur Christian Alavin, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Benoît
- Madame Nathalie Nanicaoudin, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-André
- Monsieur Xavier Poirié, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-André
- Madame Corinne Revelin, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-André
- Madame Karine Payet, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-André
- Monsieur Emmanuel Amouny, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de Ste-Marie
- Monsieur Eddy Robert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Marie
- Madame Patricia Beauclair-Mariotti, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Marie
- Madame Aliette Rivière, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Marie par interim
- Madame Havan Badat, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de Ste-Clotilde
- Madame Evelyne Arlanda-Legendart, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Clotilde
- Monsieur Bruno Techer, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Ste-Clotilde
- Madame Annick Nugent, directrice adjointe au sein de pôle emploi du Moufia
- Monsieur Laurent Mortelette, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi du Moufia
- Monsieur Olivier Bona, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Moufia
- Madame Catherine Vincent, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Moufia
- Madame Sophie Lamarche, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Denis
- Madame Marie-Claude Cadenet, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Denis
- Madame Nathalie Aubert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Denis
- Monsieur Gabriel Mangata Ramsamy, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Denis
- Monsieur Christian Guérin, directeur adjoint au sein de pôle emploi de La Possession
- Monsieur Patrick Fatima, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de la Possession
- Madame Isabelle Delègue, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de la Possession
- Madame Soraya Assendjee, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de la Possession
- Monsieur Thierry Billet, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi du Port
- Madame Nicole Velna, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Port
- Madame Ingrid Marianne, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Port
- Madame Marie Renée Rosina Grondin, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Port
- Madame Marie Claude Diorflar, directrice adjointe au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Sandrine Karoutchi-Faux, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Fabiola Alcinous, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Stella Follet, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Grâce Thia-Pow-Shin, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Monsieur Stéphane Gouy, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Paul
- Madame Ingrid Durand, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts
- Madame Séverine Pagniez-Vitse, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts
- Monsieur Laurent Mondon, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi Plateau Caillou - St-Gilles-Les-Hauts
- Madame Pascale Moreau Bosc, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Leu
- Madame Gladys Lamy, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de Saint-Leu
- Madame Joséphine Mardaye, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Saint-Leu
- Madame Marlaine Fontaine, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Saint-Leu
- Madame Maud Frigerio, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Madame Nicole Baillif, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Madame Armelle Perreau, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Monsieur Alain Lazarre, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Vieux moulin
- Madame Elisabeth Péron, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Bel air
- Madame Marie-Hélène Omé, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Bel air
- Monsieur David Robert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Louis Bel air
- Madame Sandrine Aho-Nienne, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Monsieur Lindo Imatasse, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Madame Virginie Legleye, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Madame Natacha Boyé, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Pierre
- Monsieur Gérard Juif, directeur adjoint au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Madame Ludovique Cuggia, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Madame Claudine Geoffroy, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Monsieur Ghislain Durif, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de la Ravine des Cabris
- Madame Marie-Annick Hoareau, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de Ravine des Cabris
- Madame Patricia Potonie, directrice adjointe au sein de pôle emploi du Tampon
- Madame Nicole Ferrere, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi du Tampon
- Monsieur Sully Naïgom, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Tampon
- Monsieur Pascal André, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Tampon
- Monsieur Bruno Fontaine, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi du Tampon
- Madame Josiane Hoarau, responsable d’équipe d’appui à la production au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Dominique Moutoucomarapoule-Velna, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Marie-Jeanne Picard, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Isabelle Joly, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de St-Joseph
- Madame Régine Colas, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Mamoudzou - Kaweni.
- Madame Marie Alex Youssouf Loche, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi de Mamoudzou – Kaweni
- Monsieur Pascal André, directeur adjoint au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Madame Danièle Ponamalé-Robert, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Monsieur Claude Pellegrini, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Monsieur Patrice Payet, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Madame Marie-Françoise Lo King Fung, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Monsieur Christian Maeder, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée
- Madame Annie Serveau, responsable d’équipe de production au sein de pôle emploi agence spécialisée

§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en agences, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion-Mayotte et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes, statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite 6 mois.

Article VII – Frais des personnels

Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion-Mayotte, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, et dans la limite de leurs attributions :

- signer tous états de frais des personnels du site, placés sous leur autorité, à l’exception de ceux se rapportant à des déplacements hors département.

Article VIII – Abrogation

La décision Ré n°2012-11 DS Agences du 11 juin 2012 est abrogée.

Article IX – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi.

Fait à Sainte-Clotilde, le 31 juillet 2012.

Jean-Luc Minatchy,
directeur régional de
Pôle emploi Réunion-Mayotte

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