Dispensés de recherche d'emploi - Situation à fin septembre 2011

Le nombre de demandeurs d’emploi dispensés de recherche d’emploi s’élève à 172.420 à la fin du mois de septembre 2011, soit une baisse de 39,4 % en un an.


Les allocataires de l’Assurance chômage âgés de 57 ans et demi ou, s’ils justifient de 160 trimestres d’assurance vieillesse, dès l’âge de 55 ans, peuvent bénéficier d’une dispense de recherche d’emploi. Les allocataires du Régime de Solidarité en bénéficient dès 55 ans. Sont également visés par la dispense de recherche d’emploi, les bénéficiaires de l’Allocation Equivalent Retraite, que cette allocation soit versée à titre de revenu de remplacement ou à titre de revenu de complément et ce, quel que soit leur âge.

La loi n° 2008-758 du 1er août 2008 prévoit la suppression progressive de la dispense d’emploi :

• pour les DE allocataires, à partir de 58 ans en 2009, 59 ans en 2010 et 60 ans en 2011 ;
• pour les DE en ASS, à partir de 56.5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011 ;
• pour les DE non indemnisés, à partir de 56.5 ans en 2009, 58 ans en 2010 et 60 ans en 2011.

A compter du 1er janvier 2012, les articles L. 5421-3alinéa 2 et L.5411-8 relatifs à la dispense de recherche d’emploi seront supprimés, entraînant ainsi sa disparition.