Qu’est-ce que le Bulletin officiel ?

Le Bulletin officiel de Pôle emploi (BOPE) est mis à la disposition du public et de tout intéressé par voie électronique sur le site « pôle-emploi.org » de façon permanente et gratuite, dans des conditions de nature à assurer son authenticité.

Consulter les textes parus au BOPE

Sont publiés les textes suivants :

- Les décisisons et instructions décrivant les procédures mises en oeuvre par Pôle emploi ayant un effet sur sa relation avec les usagers de ses services.

- Les contrats et conventions comportant des dispositions réglementaires, c'est-à-dire se rapportant à l’organisation du service public de l’emploi.

- Les délibérations du conseil d’administration relatives aux missions de Pôle emploi (approbation de conventions nationales, mise en oeuvre des aides et mesures etc.) ou à son fonctionnement (approbation de son budget, de lancement de consultation etc.)

- Les décisions de nomination de certains personnels, de délégation de signature ou de pouvoir, etc.

- Les décisions et instructions relatives aux mesures prises vis-à-vis de son personnel.

Les textes sont au format HTML et peuvent être imprimés.

Consulter le BOPE authentifié

Le Bulletin officiel de Pôle emploi authentifié regroupe les textes parus dans un même numéro. Il peut être téléchargé en bas de page de chacun de ses textes.

Le Bulletin officiel de Pôle emploi authentifié est en version pdf. Pour consulter les textes en format pdf, vous devez disposer du logiciel Acrobat reader.

Signature et authentification

Le Bulletin officiel de Pôle emploi bénéficie d’une publication dans les conditions de sécurité exigées par les normes techniques en vigueur et adaptées aux évolutions desdites normes.

Afin de garantir l’authenticité des textes mis en ligne, Pôle emploi utilise une infrastruture de gestion de clés (IGC) qui lui permet de signer électroniquement les BOPE.

L’IGC utilisée suit les recommandations de la politique de référencement intersectorielle de sécurité (PRISv2). 

Sources :

- la délibération n°2010/34 du conseil d’administration de Pôle emploi du 15 juin 2010

- l'instruction n°2011-188 du 22 novembre 2011