Département

Dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, puis à l’occasion de la Grande Conférence sociale pour l’emploi qui s’est tenue en juin 2013, le Gouvernement a encouragé Pôle emploi et les Départements à mieux articuler leurs interventions sur les champs de l’emploi et du social.

C’est ainsi que l’Assemblée des départements de France, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, et Pôle emploi ont signé le 1er avril 2014, un protocole national portant sur une « approche globale de l’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus fragilisés ». Cette nouvelle approche vise à faciliter la prise en charge des difficultés sociales et professionnelles et favoriser l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi confrontés à des freins sociaux et/ou en situation de précarité.
Désormais, la coopération entre Pôle emploi et les Conseils départementaux va s’étendre à l’ensemble des demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés d’ordre social alors qu’elle était jusqu’à présent centrée sur les bénéficiaires du RSA. Par ailleurs l’accompagnement professionnel des bénéficiaires du RSA orientés vers Pôle emploi ne fera plus l’objet de financement complémentaire par les Départements.

La signature de ce protocole national marque la volonté de chacun des signataires de s’engager progressivement et de manière complémentaire pour favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles en s’appuyant chacun sur leurs expertises respectives ; emploi pour Pôle emploi, social pour les conseils départementaux et leurs partenaires.
Ce protocole national se décline au niveau départemental par la signature de convention entre les Conseils départementaux et Pôle emploi. Ainsi, depuis janvier 2014, des Départements* se sont engagés dans le nouveau partenariat avec la signature de conventions départementales.

Les principes fondateurs de l’approche globale de l’accompagnement

  • Mieux coordonner les actions des partenaires sur le champ social et emploi en fonction des besoins identifiés ;
  • Repositionner chaque acteur dans son « cœur » de métier. L’insertion sociale pour les Conseils departementaux et insertion professionnelle pour Pôle emploi ;
  • Apporter des réponses personnalisées et adaptées aux besoins des demandeurs d'emploi rencontrant des freins sociaux et professionnels autour de trois axes de coopération ;
  • Instaurer progressivement sur l’ensemble du territoire ces modalités de collaboration, en prenant en compte les cadres de partenariats existants, les configurations locales et le rôle des acteurs infra-départementaux dans le dispositif.

Les nouveaux axes de partenariat proposés
La mise en œuvre d’une approche globale de l’accompagnement s’appuie sur 3 axes de coopération :

  • Axe 1 - pour les demandeurs d’emploi confrontés à des freins sociaux ponctuels, qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d’emploi : les Départements et leurs partenaires identifient en lien avec Pôle emploi les ressources sociales destinés à lever les freins à l’emploi (garde d’enfant, mobilité,…). Les conseillers de Pôle emploi auront ainsi la possibilité d’orienter les demandeurs d’emploi vers les structures compétentes.
  • Axe 2 - pour les demandeurs d’emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels qui entravent la recherche d’emploi : un accompagnement global sera réalisé de manière simultanée par un conseiller Pôle emploi et un professionnel du travail social à partir d’un diagnostic partagé. Ensemble les deux professionnels assurent un suivi coordonné des actions qu’ils auront proposées. Les modalités concrètes de mise en œuvre (articulations, organisation, durée des parcours,…) sont précisées localement.
  • Axe 3 - pour les demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés sociales, qui bloquent de façon manifeste et temporaire toute démarche d’insertion professionnelle : le conseiller Pôle emploi oriente le demandeur d’emploi vers le Département qui propose un accompagnement social assuré par ses services ou ses partenaires.

Pôle emploi crée, avec l’accompagnement global une 4e modalité de suivi et d’accompagnement dans son offre de service et mobilise 1000 conseillers dédiés à cette activité dont 500 financés par le FSE.

Modalités de l’accompagnement global

Pour cette 4e modalité de suivi et d’accompagnement, Pôle emploi affecte des conseillers dédiés à 100% pour cet accompagnement global. Le Conseil départemental désigne des correspondants sociaux qui seront les interlocuteurs des conseillers Pôle emploi. Ces derniers mobilisent, au sein des services du Département ou de structures partenaires, les professionnels de l’action sociale qui assureront l’accompagnement global coordonné avec le conseiller Pôle emploi.
L’accompagnement global est engagé sur la base d’un diagnostic partagé emploi/social réalisé par le conseiller dédié Pôle emploi et le professionnel du travail social. Il repose sur une relation structurée entre les deux professionnels qui définissent chacun les actions à mener sur leurs champs d’intervention respectifs.
Le conseiller dédié Pôle emploi est le référent du demandeur d’emploi. Il veille à la bonne articulation des actions menées sur les deux champs, social et professionnel.
Au niveau départemental, Pôle emploi assure en lien avec le Département le suivi de la mise en place opérationnelle de l’accompagnement global et de la convention de partenariat.

* 75 départements se sont engagés dans cette collaboration (au 15/09/2015).