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La qualité des formations

10.05.2017

 

La qualité des formations financées aux demandeurs d’emploi représente une attente essentielle de Pôle emploi vis-à-vis des organismes de formation.

Vous trouverez la mise en application par Pôle emploi du décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, applicable au 1er janvier 2017, dans l’instruction publiée au bulletin officiel de Pôle emploi le 19 avril 2017

Désormais, pour être financé par Pôle emploi, un organisme de formation doit montrer qu’il est conforme aux 6 critères qualités définis par le décret. Tout devis d’AIF (Aide Individuelle à la Formation) ou POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l’organisme aux critères qualité du décret. Pôle emploi s’appuie sur les tiers de confiance que sont les autres financeurs concernés par le décret et reconnaît conforme un organisme de formation qui est référencé au catalogue Qualité soit de Pôle emploi, soit de ces financeurs (région, OPCA, Agefiph) ou qui est détenteur d’un label ou certificat qualité reconnu par le CNEFOP.

Tour organisme de formation financé par Pôle emploi est susceptible d’être contrôlé sur la qualité de la formation, qu’il soit ou non référencé au catalogue. Tout organisme de formation dont la qualité ne sera pas attestée suite à un contrôle et qui est référencé au catalogue qualité de Pôle emploi, sera déréférencé du catalogue.

Comment être référencé au Catalogue Qualité Pôle emploi ?

L’entrée au Catalogue Qualité de Pôle emploi s’effectue automatiquement, une mise à jour étant réalisée 3 fois par an.
Consultez les organismes de formation présents au Catalogue Qualité de Pôle emploi.
Si vous n’êtes pas présent dans le catalogue alors que vous répondez aux conditions*, faites en la demande via l’application Qualité Formation ci-contre.

*Conditions d’entrée au catalogue Qualité de Pôle emploi :
Soit l’organisme de formation est attributaire d’un marché AFC Pôle emploi (action de formation conventionnée) et n’est pas sous-traitant
Soit l’organisme a eu des formations financées l’année précédente par Pôle emploi par le biais d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) ou d’une Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) avec la détention d’un certificat ou label qualité identifié dans la liste du CNEFOP


Comment puis-je déposer un devis AIF ou POEI ?

A compter de novembre 2017, les devis AIF peuvent être directement saisis dans l’interface KAIROS, pour un traitement totalement dématérialisé et plus rapide. Jusqu’à fin mars 2018, vous pouvez encore remplir un devis papier. Demande d’aide individuelle à la formation (AIF) ou de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).
A moins de 15 jours avant le début de la session de formation, les devis ne pourront pas être présentés à Pôle emploi.
Ils seront examinés uniquement si l’organisme de formation atteste de sa conformité aux 6 critères qualité du décret. Un organisme de formation qui n’est pas référencé au catalogue qualité de Pôle emploi peut déposer un devis s’il se trouve dans l’un des cas suivants :
- Il est référencé au catalogue qualité d’un autre financeur concerné par le décret
- Il détient un label ou un certificat reconnu par le CNEFOP
- Le cas échéant, il a demandé et obtenu une attestation de conformité qualité à Pôle emploi, basée sur 17 indicateurs fixés par le COPANEF et les OPCA (Pour faire une demande d’attestation, rendez-vous sur l’appli « Qualité Formation », et cliquez sur « Attestation de conformité »)

ATTENTION :
A date, le statut « recevable » émis par le datadock n’autorise pas l’organisme de formation à déposer un devis AIF ou POEI à Pôle emploi.

Pour plus d’informations

Pour plus d’informations concernant le contrôle Qualité des organismes de formation et la démarche qualité de Pôle emploi, téléchargez la fiche Qualité de Pôle emploi.

Pour consultez le catalogue qualité de Pôle emploi, cliquez sur « consulter le catalogue » dans l’application qualité formation.

Pour faire une demande d’attestation de conformité dans le cadre d’une demande de financement Pôle emploi en cours, cliquez sur « sollicitez une attestation de conformité » de l’application qualité formation.

Concernant une demande d’adhésion à KAIROS, cliquez ici.