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Pôle emploi, partenaire de confiance des demandeurs d’emploi pour la qualité de la formation

10.05.2017

Pôle emploi a toujours accordé la plus grande attention à la qualité des formations qu’il finance.

Le décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, applicable au 1er janvier 2017, lui apporte l’opportunité d’aller encore plus loin et de partager avec tous les financeurs les mêmes critères d’évaluation : voir l’instruction publiée au bulletin officiel de Pôle emploi le 19 avril 

Désormais, seul un organisme de formation conforme aux 6 critères qualités définis par le décret peut solliciter une demande d’aide individuelle à la formation (AIF) ou de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).
Tout devis d’AIF ou POEI doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l’organisme aux critères qualité du décret.

Le décret N°2015-790 DU 30 JUIN 2015 modifie la manière dont Pôle emploi vérifie et contrôle la qualité des formations qu’il finance :

  •  Des critères qualité partagés avec l’ensemble des financeurs (permettant de valider la qualité d’une formation).
  •  Plus de transparence sur l’offre de formation (Pôle emploi publie son catalogue des organismes de formation référencés Qualité).
  •  Plus de protection pour le demandeur d’emploi (avant tout financement d’un projet de formation, Pôle emploi vérifie la conformité au décret des organismes de formation).

 

Ce qui change pour les organismes de formation travaillant avec Pôle emploi ?

 

  • Le Catalogue Qualité Pôle emploi.

Consultez les organismes de formation présents au Catalogue Qualité de Pôle emploi en cliquant ici. Celui-ci regroupe les organismes de formation proposant des formations suivant les critères qualité établis par le décret et répondant aux conditions de Pôle emploi.

L’entrée au Catalogue Qualité de Pôle emploi s’effectue automatiquement. Par exception, si un organisme de formation, n’est pas présent dans le catalogue alors qu’il répond aux conditions*, il peut faire une demande d’entrée au catalogue sur l’application Qualité Formation.

  • Une demande de prise en charge (via l’Aide Individuelle à la Formation –AIF - ou Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle – POEI)

Pour être financé par Pôle emploi, les organismes de formation doivent obligatoirement attester être conforme au décret.

Il n’est pas nécessaire d’être présents au catalogue qualité de Pôle emploi ou d’un autre financeur pour faire une demande de financement individuel Pôle emploi. Il suffit de faire une demande d’attestation de conformité dans l’application Qualité formation de Pôle emploi. Après vérification de la conformité aux 6 critères du décret, Pôle emploi fournira une attestation permettant à l’organisme de formation de demander une prise en charge financière.

  • Des contrôles sont menés pendant et après la formation.

Pour protéger les futures stagiaires, des contrôles sont effectués tout au long de l’année par Pôle emploi auprès des organismes de formation avec lesquelles nous travaillons afin de vérifier la conformité de l’organisme aux critères qualité du décret.

 

Pour plus d’informations

 

Pour plus d’informations concernant le contrôle Qualité des organismes de formation et la démarche qualité de Pôle emploi, téléchargez la fiche Qualité de Pôle emploi.

Pour consultez le catalogue qualité de Pôle emploi, cliquez ici.

Pour faire une demande d’attestation de conformité dans le cadre d’une demande de financement Pôle emploi en cours, cliquez ici.
 

* Conditions d’entrée au catalogue Qualité de Pôle emploi :
Soit l’organisme de formation est attributaire d’un marché AFC Pôle emploi (action de formation conventionnée) et n’est pas sous-traitant.
Soit l’organisme a eu des formations financées l’année précédente par Pôle emploi par le biais d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) ou d’une Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) avec la détention d’un certificat ou label qualité identifié dans la liste du CNEFOP.