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Données essentielles des conventions de subvention

Publié le  25/04/2018

Pôle emploi met à disposition les données essentielles des conventions de subvention d’un montant supérieur à 23 000 € conclues depuis le 1er août 2017 avec des partenaires publics ou privés.

Ces données sont celles prévues par le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention :

  • des informations sur l’établissement de Pôle emploi attribuant la subvention ;
  • des informations sur le bénéficiaire de la subvention ;
  • l’objet, le montant, la nature et les conditions de versement de la subvention.

Le fichier est mis à disposition sous les formats Excel et UTF-8. Il est actualisé tous les trimestres.

 

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