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Un portail internet dédié aux transfrontaliers franco-suisse

Fruit d’une collaboration entre les différents services publics que sont Pôle emploi Haute-Savoie, la Direction Générale des Finances Publiques, la CAF, la CPAM, la CARSAT, l’URSSAF et la Préfecture de Haute-Savoie, le portail internet dédié aux transfrontaliers franco-suisses est accessible au public depuis le 10 octobre 2019.

Publié le  22/11/2019

Accès direct au portail : www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Frontaliers-franco-suisses

Hébergé sur le site de la Préfecture de Haute-Savoie, ce portail permet aux particuliers résidant en France et travaillant en Suisse, d’accéder à toutes les informations d’ordre administratif qui les concernent et au même endroit. Ces informations sont présentées simplement et clairement pour chaque service public concerné.

Les « usagers » frontaliers représentent une part importante de la population active du département de la Haute-Savoie et le traitement de leur dossier par chacune des institutions relève de règles particulières.

En pratique pour Pôle emploi

 

Les salariés résidant à l'étranger mais ayant perdu leur emploi en Suisse doivent s'adresser aux autorités compétentes de leur état de résidence en ce qui concerne les indemnités de chômage.

Dès lors qu’il y a une rupture définitive du contrat de travail, le demandeur d’emploi résidant en France bénéficie des droits à l'assurance chômage en France. La toute première formalité à remplir est de s’inscrire auprès de Pôle emploi puis de transmettre un certificat de travail fourni par le dernier employeur à la caisse de chômage suisse dont il dépend, qui se chargera de remplir le document portable U1 (période à prendre en compte pour l'octroi des prestations chômage) et de le faire suivre à Pôle emploi.

Ainsi ce portail a été créé afin d’apporter des réponses aux principales questions que les frontaliers se posent. Parmi les objectifs communs des institutions : faciliter l’accès à l’information en ligne et éviter le déplacement physique ou le recours à l’appel téléphonique sur ces questions.

Le portail peut servir aux travailleurs déjà frontaliers, comme à ceux souhaitant le devenir.

En quelques chiffres :

  • 172 523 frontaliers français travaillent en Suisse
  • 98 788 résident en Région Auvergne-Rhône-Alpes dont  43% en Haute-Savoie
  • 12469 frontaliers suisses sont indemnisés au titre de l’assurance chômage sur Auvergne-Rhône-Alpes, dont  9027 en Haute-Savoie