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Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi

Publié le  22/03/2010

Catégories de demandeurs d'emploi

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. Conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d’indicateurs en matière d’emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l’emploi (septembre 2008), la Dares et Pôle emploi présentent à des fins d’analyse statistique les données sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fonction des catégories suivantes :

  • catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte   (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), sans emploi ;
  • catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés).

Dans les fichiers administratifs de Pôle emploi, huit catégories de demandeurs d’emploi sont utilisées (catégories 1 à 8). Ces catégories ont été définies par arrêté (arrêté du 5 février 1992 complété par l’arrêté du 5 mai 1995). Jusqu’au mois de février 2009, les publications étaient fondées sur ces catégories. Le tableau suivant présente la correspondance entre les catégories utilisées à des fins de publication statistique à partir de mars 2009 et les catégories administratives auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des demandeurs d’emploi :

Correspondance entre les catégories statistiques et les catégories administratives
Catégories statistiques Catégories administratives
   Catégorie A    Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite
   Catégorie B    Catégories 1, 2, 3 en activité réduite
   Catégorie C    Catégories 6, 7, 8
   Catégorie D    Catégorie 4
   Catégorie E    Catégorie 5
   Catégories A, B, C    Catégories 1,2, 3, 6, 7, 8


La situation réelle au regard de l’emploi des demandeurs d’emploi peut, dans certains cas, ne pas correspondre à la catégorie dans laquelle ils sont enregistrés : si cette correspondance est contrôlée pour les demandeurs d’emploi indemnisés, il n’en est pas de même des demandeurs d’emploi non indemnisés.

Les entrées et les sorties des listes de Pôle emploi sont enregistrées pour l’ensemble A, B, C et non au niveau de chacune des catégories A, B ou C.

Ancienneté sur les listes de Pôle emploi

Du fait du mode d’enregistrement des entrées et des sorties, il n’est pas possible de calculer l’ancienneté en catégorie A (respectivement B ou C) ou la durée passée sans discontinuité dans la catégorie A (respectivement B ou C).

De manière conventionnelle, un demandeur d’emploi qui est resté inscrit plus de 12 mois sur les listes de Pôle emploi (i.e. son ancienneté sur les listes est supérieure à 1 an) peut être qualifié de demandeur d’emploi de longue durée. S’il est inscrit depuis plus de 24 mois, il est considéré comme étant demandeur d’emploi de très longue durée.

Motifs d'entrée et de sortie des listes de Pôle emploi pour les catégories A, B, C

Les flux d’entrée et de sortie des listes sont présentés suivant différents motifs.

Parmi les motifs d’entrée :

  • les premières entrées correspondent aux cas où la demande d’emploi est enregistrée alors que la personne se présente pour la première fois sur le marché du travail, notamment lorsqu’elle vient d’achever ses études ou lorsqu’elle était auparavant inactive ;
  • le motif de reprise d’activité comprend à la fois le cas où le demandeur d’emploi cherche à reprendre une activité après une interruption d’au moins six mois et, depuis octobre 2005, les cas où l’entrée sur les listes de Pôle emploi a lieu suite à une sortie de stage ou à une fin de congé de maladie ou maternité ;
  • les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation, y compris les entrées pour rupture conventionnelle de CDI.

Parmi les motifs de sortie : 

  • les arrêts de recherche sont liés à une maladie, un congé de maternité, un accident du travail, un départ en retraite ou une dispense de recherche d’emploi ;
  • les cessations d’inscription pour défaut d’actualisation correspondent aux cas où le demandeur d’emploi n’a pas actualisé sa déclaration de situation mensuelle ;
  • les radiations administratives peuvent intervenir lorsque le demandeur d’emploi ne répond pas à une convocation, lorsqu’il fait une fausse déclaration ou lorsqu’il refuse une offre d’emploi (le motif d’offre raisonnable d’emploi a été ajouté en octobre 2008), une formation, une visite médicale, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, un contrat aidé, une action d’insertion. La suspension qui en découle peut aller de 15 jours à 12 mois suivant la cause ;
  • les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation.

 Les motifs de sortie des listes de Pôle emploi sont mal connus dans les fichiers administratifs. En particulier, dans les statistiques publiées ici, les reprises d’emploi déclarées sous-estiment le nombre de reprises réelles d’emploi. En effet, chaque mois, de nombreux demandeurs d'emploi sortent des listes parce qu'ils n'ont pas actualisé leur situation mensuelle en fin de mois (ils sont alors enregistrés dans le motif « cessation d’inscription pour défaut d’actualisation ») ou à la suite d'une radiation administrative, par exemple pour non réponse à convocation. Or, une partie de ces demandeurs d'emploi a en fait retrouvé un emploi. L'enquête trimestrielle Sortants de Pôle emploi et de la Dares fournit une estimation de la part des sorties réelles pour reprise d’emploi.