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Séries de données sur l'indemnisation

Publié le  05/09/2017

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Production des données mensuelles

Le versement des allocations chômage aux demandeurs d’emploi s’effectue à terme échu. Les demandeurs d’emploi ont en effet jusqu’au moment de la clôture d’actualisation (12ème jour ouvré du mois M+1) pour déclarer leur situation sur le mois M. Si le demandeur d’emploi remplit les conditions, le paiement au titre du mois M intervient après que le demandeur d’emploi a actualisé sa situation pour le mois M et, au plus tôt, au 1er jour ouvré du mois M+1. Par ailleurs, un certain nombre d’informations (décisions d’admission, activité réduite, maladie, formations …), qui ont des conséquences sur le versement d’une allocation de chômage, peuvent ne pas être connues au moment où le demandeur d’emploi actualise sa situation pour le mois M en raison des délais de production et de transmission des pièces justificatives. Le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés à la fin d’un mois donné n’est donc connu de manière exhaustive qu’avec un certain délai.
Pour cette raison, l’effectif des allocataires en fin de mois est considéré comme définitif lorsqu’il est établi avec 6 mois de recul pour ce mois.

Le nombre définitif d’allocataires indemnisés au titre du mois M peut cependant être correctement estimé à partir du nombre d’allocataires effectivement payés, avant la clôture d’actualisation en M+1. Les délais de traitement de l’information conduisent à disposer de ces données à la fin du mois M+2. Cette estimation est obtenue en pondérant le nombre observé d’allocataires par un coefficient de passage correspondant au gain d’information entre 1 et 6 mois de recul.
Ces coefficients sont calculés une fois par an en début d’année, pour la publication des données portant sur le mois de janvier. Ils sont établis pour chaque type d’allocation (ARE, AREF, ASS, CSP, AER-ATS, ATA), à partir des données de l’année précédente établies avec différents reculs. Les données ainsi estimées avec un mois de recul ont un statut provisoire.

Chaque mois, à la fin du mois M, deux statistiques sont ainsi publiées :

  • une estimation par allocations détaillées du nombre de personnes indemnisées en fin de mois M-2 (données « provisoires ») ;
  • le nombre de personnes indemnisées en fin de mois M-7, par allocations détaillées (données dites « définitives »). Les données sont donc rendues définitives en glissement mensuel avec un recul de 6 mois.

Les effectifs sont calculés à partir du FNA (Fichier national des allocataires).
Les données publiées sont corrigées des variations saisonnières. Les coefficients CVS sont réestimés une fois par an, en début d’année, par grand type d’allocation (ARE, AREF, Solidarité, RSP, CSP) et pour la France métropolitaine et la France entière.

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