« Nous devons continuer à évoluer en demeurant l’interlocuteur de confiance pour les demandeurs d'emploi et les recruteurs »

Quelle est la position de Pôle emploi sur le traitement des données personnelles ?

Demandeurs d’emploi, dirigeants d’entreprises, partenaires, collaborateurs… pour assurer ses missions, Pôle emploi produit et collecte de nombreuses données : celles-ci doivent être protégées. En tant que service public, Pôle emploi doit s’assurer de la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires. 

C’est dans cet esprit que Pôle emploi a nommé, dès 2009, un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) pour garantir l’application de la Loi Informatique et Libertés. 

Au quotidien, le CIL, avec l’aide de son équipe,  vérifie la conformité à la loi, accomplit les formalités nécessaires et garantit le droit des personnes.

Les « traitements » de ces données à caractère personnel collectées par Pôle emploi font l’objet de  formalités préalables à leur mise en production, notamment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Depuis quelques années, Pôle emploi a pris un virage digital. Les services digitaux existants évoluent et de nouveaux services voient le jour tant sur le web que sur le mobile. Avec ce virage numérique, la protection des données à caractère personnel prend une nouvelle dimension pour répondre aux  impératifs de sécurité liés à ces nouveaux supports  et à des applications innovantes.

Qu’est-ce que ce nouveau règlement change pour Pôle emploi ?

Si les grands principes déjà présents dans la loi Informatique et Libertés demeurent, le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) conduit à prendre en compte d’autres évolutions comme par exemple la prise en compte de la protection des données dès la conception d’un traitement ou la mise en œuvre d’analyse d’impact relative à la protection des données. 

En tant que responsable de traitement, il appartient à Pôle emploi de prendre toutes les mesures nécessaires pour être conforme au règlement.

Nous devons assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer.

Une équipe projet pluridisciplinaire a été mise en place en interne pour sécuriser les évolutions induites par cette nouvelle réglementation.

Elle mobilise la future déléguée à la protection des données (Data protection officer – DPO), ses collaborateurs et des compétences internes diverses (DSI, services juridiques, ressources humaines, offre de service, réseau etc.).

Concrètement, comment Pôle emploi accompagne les solutions de demain dans le respect du droit des personnes ?

Inventer les solutions de demain, développer et co-construire de nouveaux outils plus personnalisés, plus simplifiés … Pôle emploi impulse une politique d’innovation collaborative notamment avec le déploiement de nouveaux services Web et applications mobiles, au bénéfice des demandeurs d’emploi et des entreprises.

Avec ces développements, le principe de protection des données dès la conception et par défaut doit d’autant plus être intégré.

En pratique, nous devons tenir compte le plus en amont possible, dès la phase de conception du produit, des règles d’or de la protection des données.

C’est une nouvelle posture qui nous incite davantage à identifier les risques, prendre les mesures nécessaires à leur prévention et en assurer une traçabilité : exactement comme un processus qualité.

Poussant toujours plus loin le perfectionnement et la personnalisation des services, l’utilisation des données est un enjeu important pour Pôle emploi qui intègre la protection des personnes et le respect des libertés individuelles.

Nous devons continuer à évoluer en demeurant l’interlocuteur de confiance pour les demandeurs d'emploi et les recruteurs.

Ce nouveau règlement européen est un atout : il garantit aux usagers une utilisation de leurs données personnelles dans un cadre éthique.