Communiqué de presse

Allocations et aides face à la crise - FOIRE AUX QUESTIONS

Ce questions/réponses a été publié le 2 juillet 2021. Il sera complété et actualisé régulièrement. N’hésitez pas à le consulter fréquemment.

Publié le  02/07/2021

DROITS À L’ALLOCATION CHÔMAGE

Jusqu’à quand s’applique la prolongation des droits à l’assurance chômage ?

Le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits à l’allocation chômage jusqu'au 30 juin 2021. Elle a concerné les demandeurs d’emploi indemnisés arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. 

Que se passe-t-il à compter du 1er juillet 2021 ?

Même si vous êtes en fin de droits, vous recevrez en juillet l’allocation à laquelle vous avez droit pour le mois de juin (à la suite de votre actualisation). Pôle emploi vérifiera systématiquement si pouvez bénéficier d’un rechargement de vos droits. Si vous avez retravaillé suffisamment depuis le début de votre indemnisation (au moins 4 mois, soit 88 jours travaillés, ou 610 heures) vous pourrez recharger vos droits et bénéficier d’une nouvelle allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE).


Que faire si je n’ai pas droit au rechargement ? 

  • Si vous ne pouvez pas bénéficier du rechargement de vos droits à l’allocation ARE, vous pourrez demander l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
    • L’envoi de la demande d’ASS par Pôle emploi est automatique pour les demandeurs d’emploi indemnisés qui arrivent en fin de droits.
    • La demande est envoyée par email, sur votre espace personnel si vous avez consenti à la dématérialisation des échanges, ou par courrier dans le cas contraire.
    • Si vous ne retrouvez pas cette demande d’ASS, contactez votre conseiller Pôle emploi ou appelez le 3949 pour en recevoir une autre.
    • Retournez cette demande complétée et signée par courrier à votre agence Pôle emploi, avec les justificatifs demandés.
  • Si vous n’avez pas droit à l’ASS, conservez la notification de refus transmise par Pôle emploi. Elle vous sera demandée pour bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA) si vous y avez droit.
    • Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA, effectuez une simulation sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
    • Votre demande de RSA est à adresser à la CAF, à la CMSA (Caisse de Mutualité Sociale Agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.
  • Si vous ne remplissez pas la condition d’activité pour bénéficier de l’ASS, vous pouvez également demander l’aide fin de droit (AFD). Cette aide forfaitaire est versée par Pôle emploi aux personnes dont les droits arrivent à terme et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Pour en savoir plus : « Aide à l’allocataire arrivant en fin de droits » 


Qu’en est-il pour les intermittents du spectacle ?

Les artistes, ouvriers et techniciens relevant des annexes VIII et X, bénéficient d'une prolongation spécifique de leurs droits.
Plus d’informations sur pole-emploi.fr/spectacle.


La dégressivité des allocations s’applique-t-elle ?

Mise en place depuis le 1er novembre 2019, la dégressivité des allocations chômage s’applique aux demandeurs d’emploi âgés de moins de 57 ans au moment de la fin de contrat et dont les anciens revenus dépassaient 4 545 euros brut par mois au 1er juillet 2021. Pour ces personnes, l’allocation diminue de 30 % au-delà d’une certaine durée d’indemnisation.
Ce « compteur de dégressivité » a été remis à zéro pour les demandeurs d’emploi concernés entre le 1er novembre 2019 et le 1er mars 2020. Il a été suspendu, en raison de la crise, pour les demandeurs d’emploi concernés entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2021, soit 487 jours au total. Il a recommencé à tourner depuis le 1er juillet 2021.
La dégressivité s’appliquera au plus tôt le en mars 2022.

Pour en savoir plus : La dégressivité, ce que ça change pour moi ?


La durée d'affiliation pour ouvrir des droits reste-t-elle fixée à 4 mois?

Depuis le 1er novembre 2019, la durée d’affiliation minimale pour ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage était fixée à 6 mois, soit 130 jours travaillés ou 910 heures.
En raison de la crise, depuis le 1er août 2020, cette durée minimale est de 4 mois, soit 88 jours travaillés ou 610 heures.
En cas d’amélioration de la situation de l’emploi, cette durée d’affiliation pourra de être relevée à 6 mois, dans des conditions qui seront fixées par arrêté.

Pour en savoir plus : Baisse de la durée d’affiliation, ce que ça change pour moi ?


Quelle est l’incidence de la crise sur la condition d’affiliation requise pour ouvrir un droit à indemnisation ?

En raison de la crise, la période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit à l’allocation chômage peut être allongée jusqu’à 336 jours.


Le délai pour s’inscrire à Pôle emploi et m’ouvrir des droits a-t-il changé ?

Les demandeurs d’emploi disposent, en temps normal, d’un délai de 12 mois à compter de la date de fin du dernier contrat de travail pour s’inscrire à Pôle emploi. À défaut, ils perdent leurs droits à l’allocation chômage. En raison de la crise, le Gouvernement a décidé d’allonger ce délai, dit « de forclusion », de 336 jours au total.
 

PRIME AUX TRAVAILLEURS ALTERNANT EMPLOI ET CHÔMAGE

En quoi consiste la prime exceptionnelle pour les travailleurs qui alternent emploi et chômage ?

Le Gouvernement a décidé de l’attribution d’une prime exceptionnelle pour les demandeurs d’emploi qui alternaient emploi et chômage en 2019 (saisonniers, « extras », intérimaires, etc.) et qui n’ont pas retrouvé un niveau d’activité suffisant en 2020 du fait de la crise. Cette prime a été prolongée au titre des mois de juin, juillet et août 2021.


Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

  • Être inscrit à Pôle emploi (jusqu’au dernier jour du mois civil) ;
  • Avoir actualisé sa situation à la fin de chaque mois ;
  • Justifier d’une durée d’activité salariée d’au moins 138 « jours travaillés » en 2019 (entre le 1er janvier et le 31 décembre) ;
  • Sur la durée totale d’activité exercée en 2019, au minimum 70 % doit avoir été effectuée en contrat à durée déterminée ou contrat de mission d’intérim ;
  • Avoir un niveau de revenus inférieur à 900 euros au cours du mois écoulé, qu’il s’agisse : 
    • De revenus d’activités salariées ou non salariées ;
    • D’allocations versées par Pôle emploi ;
    • De la rémunération de fin de formation (RFF) ou de la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE) ;
  • En cas d'indemnisation par Pôle emploi, le montant de l’allocation chômage doit être inférieur à 33 euros brut par jour.

S’il y a une reprise d’emploi, les revenus d’activité sont pris en considération pour une partie d’entre eux.


Comment sera versée cette prime ?

Cette prime est versée par Pôle emploi sur l’ensemble du territoire national (Métropole, DOM et Mayotte). Le dernier versement, pour le mois d’août, aura lieu fin septembre 2021.


Quelles sont les démarches à accomplir ?

La plupart des personnes concernées n’ont aucune démarche à accomplir, sauf : 

  • Si elles doivent fournir à Pôle emploi des pièces complémentaires pour vérifier qu’elles ont droit à cette prime. Un courrier leur est alors adressé pour les en informer ;
  • Si elles ont travaillé pour un employeur public, il faudra contacter Pôle emploi pour demander à en bénéficier.

En cas de doute sur le fait que Pôle emploi dispose de toutes les informations nécessaires concernant les activités travaillées, il est possible de contacter son conseiller Pôle emploi pour faire valoir sa demande (par email, au 3949 ou en agence). 

Pour en savoir plus : Prime exceptionnelle aux travailleurs alternant emploi et chômage : les réponses à vos questions
 

AIDE POUR LES JEUNES DIPLÔMÉS ANCIENS BOURSIERS

À qui s’adresse cette aide financière?

Cette aide vient en soutien aux jeunes diplômés qui ont achevé leurs études supérieures et ont des difficultés à trouver un emploi du fait de la crise sanitaire. Elle est réservée aux étudiants qui percevaient une bourse sur critères sociaux.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Être âgé de moins de 30 ans le jour de la demande ;
  • Avoir obtenu un diplôme au moins BAC+2 (DUT, BTS, DEUST) validé au cours de l’année 2020 ou 2021 ;
  • Avoir bénéficié d’une bourse de l’enseignement supérieur attribuée sur critères sociaux au cours de la dernière année de préparation du diplôme ;
  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;Être disponible pour occuper un emploi, le jour de la demande ;
  • Ne pas être en formation (de niveau 5 minimum) au moment de la demande ;
  • Ne pas être inscrit dans une nouvelle formation (de niveau 5 minimum) dans l’année universitaire qui suit l’obtention du diplôme ;
  • Ne pas percevoir un revenu de remplacement au moment de la demande ;
  • Ne pas percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ni l’allocation "Garantie Jeunes".


Quel est le montant de l’aide ?

L’aide financière varie en fonction du montant de la bourse perçue la dernière année. S’ajoute une somme supplémentaire de 100 euros si vous ne vivez pas chez l’un de vos parents et devez-vous loger (sur justificatif : facture d’énergie, bail à votre nom).


Comment sera versée cette aide ?


L’aide est versée directement par Pôle emploi, et ce durant 4 mois. Le versement se fait au plus tard le 20 du mois suivant. Vous devez remplir et renvoyer un formulaire que vous pouvez télécharger directement sur pole-emploi.fr, en suivant le lien : Aide aux jeunes diplômés et anciens boursiers
 

AIDE POUR LES JEUNES EN ACCOMPAGNEMENT INTENSIF

À qui s’adresse cette aide financière ?

Cette aide est réservée aux demandeurs d’emploi de moins de 26 ans qui bénéficient d’un accompagnement individuel intensif, qu’il soit réalisé :

  • par Pôle emploi, 
  • par l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), en ce qui concerne les jeunes diplômés, 
  • par Cap emploi, pour les jeunes en situation de handicap.


Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Être âgé de moins de de 26 ans (au moment de la demande d’aide ou de la détection du besoin par le conseiller) ;
  • Être inscrit à Pôle emploi et à la recherche d’un emploi ;
  • Bénéficier d’un accompagnement individualisé intensif assuré par Pôle emploi, l’APEC ou Cap emploi ;
  • Ne pas percevoir plus de 300 euros de revenus mensuels, qu’ils soient issus d’une activité (salariée ou non), d’un stage, d’une allocation ou d’une aide.


Quand et comment est versée cette aide ?

Cette aide n’est pas attribuée de manière automatique, mais en fonction des besoins et des situations individuelles évalués par un conseiller. Par exemple, pour faire face à des difficultés financières qui freinent l’accès ou le retour à l’emploi (besoin d’équipement professionnel, de mobilité, d’accès numérique…) ou qui ont un impact sur la vie quotidienne (charges courantes, soins…).


Quel est le montant de l’aide ?

Cette aide n’est pas fixe, elle dépend de la situation et des besoins de chacun. Afin de déterminer le montant de l’aide à verser, Pôle emploi sollicite un diagnostic social et financier de la situation du jeune par la Mission locale :

  • Le montant maximum de l’aide est fixé à 497,50 euros par mois ;
  • Il est plafonné à 1492,50 euros sur 6 mois ;
  • Ce montant peut évoluer en cas de changement de situation.

Pour en savoir plus : Aide pour les jeunes en accompagnement intensif
 

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