Communiqué de presse

Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 - Foire aux questions

Ce questions/réponses a été publié le 2 novembre 2020 et mis à jour le 12 avril 2021. Il sera complété et actualisé régulièrement. N’hésitez pas à le consulter fréquemment.

Publié le  21/12/2020

PRIME AUX TRAVAILLEURS ALTERNANT EMPLOI ET CHÔMAGE

En quoi consiste la prime exceptionnelle pour les travailleurs qui alternent emploi et chômage ?

Le Gouvernement a annoncé l’attribution d’une prime exceptionnelle pour les demandeurs d’emploi qui alternaient emploi et chômage en 2019 (saisonniers, « extras », intérimaires, etc.) et qui n’ont pas retrouvé un niveau d’activité suffisant en 2020 du fait de la crise sanitaire. Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé le 15 février 2021 que cette prime serait prolongée de 3 mois supplémentaires au titre des mois de mars, avril et mai 2021. Les détails de cette prolongation seront précisés ultérieurement.

Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?

  • Être inscrit à Pôle emploi ; 
  • Avoir actualisé sa situation à la fin de chaque mois ;
  • Justifier d’une durée d’activité salariée d’au moins 138 « jours travaillés » en 2019 (entre le 1er janvier et le 31 décembre) ;
  • Sur la durée totale d’activité exercée en 2019, au minimum 70 % doit avoir été effectuée en contrat à durée déterminée ou contrat de mission d’intérim ;
  • Avoir un niveau de revenus inférieur à 900 euros au cours du mois écoulé, qu’il s’agisse de revenus d’activités salariées ou non salariées, d’allocations versées par Pôle emploi, de la rémunération de fin de formation (RFF) ou de la rémunération formation de Pôle emploi (RFPE) ;
  • En cas d'indemnisation par Pôle emploi, le montant de l’allocation chômage doit être inférieur à 33 euros par jour (brut).

S’il y a une reprise d’emploi, les revenus d’activité sont pris en considération pour une partie d’entre eux.

Comment sera versée cette prime ?

  • Cette prime exceptionnelle est versée par Pôle emploi sur l’ensemble du territoire national (Métropole, DOM et Mayotte) ;
  • Initialement versée pour 4 mois (de novembre 2020 à février 2021), la prime est prolongée de 3 mois supplémentaires au titre des mois de mars, avril et mai 2021 ;
  • Les traitements de mise en paiement pour les mois de novembre et décembre 2020 ont été effectués le 5 février 2021 ;
  • La somme correspondante apparaîtra sur le compte bancaire dans les jours qui suivent, en fonction des délais bancaires qui peuvent varier selon les établissements ;
  • Les traitements pour les mois suivant interviendront à chaque fin de mois à M+1 (exemple : traitement de janvier 2021 versé fin février 2021, etc.)  ; 
  • Le dernier versement, pour le mois de mai, aura lieu en juin 2021.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

  • La plupart des personnes concernées n’ont aucune démarche à accomplir, sauf : 
    • Si elles doivent fournir à Pôle emploi des pièces complémentaires pour vérifier qu’elles ont droit à cette prime. Un courrier leur est alors adressé pour les en informer ;
    • Si elles ont travaillé pour un employeur public, il faudra contacter Pôle emploi pour demander à en bénéficier.  
  • En cas de doute sur le fait que Pôle emploi dispose de toutes les informations nécessaires concernant les activités travaillées, il est possible de contacter son conseiller Pôle emploi pour faire valoir sa demande (par email, au 3949 ou en agence).  
     

Pour en savoir plus : Prime exceptionnelle aux travailleurs alternant emploi et chômage : les réponses à vos questions
Prime exceptionnelle aux travailleurs alternant emploi et chômage : l'infographie

AIDE POUR LES JEUNES DIPLÔMÉS ANCIENS BOURSIERS

A qui s’adresse cette aide financière ?
Cette aide vient en soutien aux jeunes diplômés qui ont achevé leurs études supérieures et ont des difficultés à trouver un emploi du fait de la crise sanitaire. Elle est réservée aux étudiants qui percevaient une bourse ou une aide sur critères sociaux.
 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Être âgé de moins de 30 ans le jour de la demande ;
  • Avoir obtenu son diplôme de l’enseignement supérieur de niveau 5 minimum, ce qui correspond au moins à un niveau Bac +2 (par exemple : BTS, DUT ou DEUST) au cours de l’année 2020 ou 2021 ;
  • Avoir bénéficié d’une aide ou d’une bourse de l’enseignement supérieur attribuée sur critères sociaux au cours de la dernière année de préparation du diplôme ;
  • Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
  • Être disponible pour occuper un emploi, le jour de la demande ;
  • Ne pas être en formation (de niveau 5 minimum) au moment de la demande ;
  • Ne pas être inscrit dans une nouvelle formation (de niveau 5 minimum) dans l’année universitaire qui suit l’obtention du diplôme ;
  • Ne pas percevoir un revenu de remplacement au moment de la demande ;
  • Ne pas percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ni l’allocation "Garantie Jeunes".
     

Quel est le montant de l’aide ?

  • L’aide financière varie en fonction du montant de la bourse perçue la dernière année. 
  • S’ajoute une somme supplémentaire de 100 euros si vous ne vivez pas chez l’un de vos parents et devez vous loger (sur justificatif : facture d'énergie, bail à votre nom).
     

Comment sera versée cette aide?

L’aide est versée directement par Pôle emploi, et ce durant 4 mois. Le versement se fait au plus tard le 20 du mois suivant.

Pour en savoir plus : Aide aux jeunes diplômés et anciens boursiers
Aide jeunes diplômés anciens boursiers : l'infographie

AIDE POUR LES JEUNES EN ACCOMPAGNEMENT INTENSIF

A qui s’adresse cette aide financière ?

Cette aide est réservée aux demandeurs d'emploi de moins de 26 ans qui bénéficient d’un accompagnement individuel intensif réalisé par Pôle emploi ou par l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) pour les jeunes diplômés.
 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Être âgé de moins de  26 ans (au moment de la demande d’aide ou de la détection du besoin par le conseiller) ;
  • Être inscrit à Pôle emploi et être à la recherche d’un emploi ;
  • Bénéficier d’un accompagnement individualisé intensif assuré soit par Pôle emploi soit par l’Apec ;
  • Ne pas percevoir plus de 300 euros de revenus mensuels, qu’ils soient issus d’une activité (salariée ou non), d’un stage, d’une allocation ou d’une aide.
     

Quand et comment est versée cette aide ?

Cette aide n’est pas attribuée de manière automatique, mais en fonction des besoins et des situations individuelles évalués par un conseiller pour faire face, par exemple, à des difficultés financières qui freinent l’accès ou le retour à l’emploi (besoin d’équipement professionnel, de mobilité, d’accès numérique…) ou qui ont un impact sur la vie quotidienne (charges courantes, soins…).
 

Quel est le montant de l’aide ?

Cette aide n’est pas fixe et dépend de la situation et des besoins de chacun. Afin de déterminer le montant de l’aide à verser, Pôle emploi sollicite un diagnostic social et financier de la situation du jeune par la Mission locale. Le montant maximum de l’aide est fixé à 497,01 euros par mois et plafonné à 1491,03 euros sur 6 mois. Le montant peut évoluer en cas de changement de situation.

Pour en savoir plus : Aide pour les jeunes en accompagnement intensif

Aide aux jeunes en accompagnement intensif : l'infographie

PROLONGATION DES DROITS À L'ALLOCATION CHÔMAGE

Pour les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation, les droits à l’allocation chômage sont-ils prolongés de la période de confinement ?

Le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits à l’allocation chômage jusqu'au 30 avril 2021. Elle concerne les demandeurs d’emploi indemnisés arrivant en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 30 avril 2021 (inclus), qui auront actualisé leur situation.

Les intermittents du spectacle sont-ils concernés par cette prolongation ?

Les artistes, ouvriers et techniciens relevant des annexes VIII et X bénéficient de la prolongation spécifique de leurs droits jusqu’au 31 août 2021. Les informations sont disponibles sur pole-emploi.fr/spectacle.


 

CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES DROITS À L'ALLOCATION CHÔMAGE

La dégressivité des allocations va-t-elle s’appliquer ?

Mise en place depuis le 1er novembre 2019, la dégressivité des allocations chômage s’applique pour les demandeurs d’emploi dont les anciens revenus dépassaient un certain montant (4518 euros brut par mois), âgés de moins de 57 ans au moment de la fin de contrat. Pour ces personnes, l’allocation diminue de 30 % au-delà d’une période de 6 mois d'indemnisation (soit 182 jours).
A la suite de la crise sanitaire, la dégressivité des allocations est suspendue depuis le 1er mars 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, soit 487 jours au total (ne pas tenir compte du décompte qui apparaît sur votre espace personnel).
Pour les demandeurs d’emploi concernés par la dégressivité entre le 1er novembre 2019 et le 1er mars 2020, ce compteur de 182 jours est remis à 0. Il pourra de nouveau s’activer à compter du 1er juillet 2021.La dégressivité des allocations sera donc effective au plus tôt en mars 2022.
A partir du 1er juillet 2021, la dégressivité s’appliquera au-delà d’une période de 8 mois d'indemnisation (et non pas du sixième mois comme prévu à l’origine). C’est uniquement en cas d’amélioration de la situation de l’emploi que la dégressivité s'appliquera à partir du sixième mois.

Pour en savoir plus : Suspension de la dégressivité, ce que ça change pour moi ?

La durée d’affiliation pour ouvrir des droits reste-t-elle fixée à 4 mois ?

Depuis le 1er novembre 2019, la durée d’affiliation minimale pour ouvrir ou recharger des droits à l’assurance chômage était fixée à 6 mois, soit 130 jours travaillés ou 910 heures.
A la suite de la crise sanitaire, depuis le 1er août 2020, cette durée minimale est de 4 mois, soit 88 jours travaillés ou 610 heures.
En cas d’amélioration de la situation de l’emploi, cette durée d’affiliation pourra de nouveau être de 6 mois.

Pour en savoir plus : Baisse de la durée d’affiliation, ce que ça change pour moi ?
 

Quelle sera l’incidence de la période de crise sanitaire sur la condition d’affiliation requise pour ouvrir un droit à indemnisation ?

Face à la crise, le Gouvernement adapte les règles de l’indemnisation du chômage. La période de référence au cours de laquelle est recherchée la durée d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit à l’allocation chômage peut être allongée jusqu’à 245 jours.  

Le délai pour s’inscrire à Pôle emploi et m’ouvrir des droits est habituellement de 12 mois : est-ce que cela change ?

Les demandeurs d’emploi disposent, en temps normal, d’un délai de 12 mois à compter de la date de fin du dernier contrat de travail pour s’inscrire à Pôle emploi. À défaut, ils perdent leurs droits à l’allocation chômage. Face à la crise, le Gouvernement a décidé d’allonger ce délai dit « de forclusion » de 275 jours au total. 

 

DÉMISSIONS ET PÉRIODE DE CONFINEMENT : OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DE DROITS

Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses embauches n’ont pu se concrétiser ou ont pris fin rapidement à l’initiative de l’employeur, mettant dans la difficulté des salariés qui avaient démissionné de leur précédent emploi. Pour éviter de les laisser sans indemnisation, des mesures exceptionnelles d’indemnisation ont été décidées. Il est possible, exceptionnellement, de bénéficier d’une ouverture de droit aux allocations chômage :

  • Suite à une démission intervenue entre le 1er juin et le 29 octobre 2020, que le contrat rompu soit un CDI, ou un CDD ou mission d’intérim ;
  • Pour reprendre un emploi, en CDI ou en CDD ou mission d’intérim d’une durée minimum de 3 mois ;
  • L’embauche n’a pas pu se concrétiser ou le contrat a démarré, mais a été interrompu par l’employeur dans les 3 premiers mois.

Cette mesure s’applique aux décisions de prise en charge intervenues avant le 1er mai 2021, ce qui signifie que la demande d’allocation chômage doit avoir été déposée avant cette date.

Pour en savoir plus : Démissions et période de confinement : mesures exceptionnelles d’ouverture de droits à l’assurance chômage
 

DÉMARCHES AUPRÈS DE PÔLE EMPLOI (INSCRIPTION, ACTUALISATION)

Comment s’inscrire à Pôle emploi ou s’actualiser ?

  • L’inscription à Pôle emploi se fait en ligne, sur pole-emploi.fr. Une assistance téléphonique au 3949 est à la disposition des demandeurs d’emploi pour les aider.

Pour plus d’informations : https://www.youtube.com/watch?v=BB-SuF6u1Jg

  • L’actualisation se fait en ligne sur pole-emploi.fr, via l’appli « Mon espace » ou par téléphone au 3949. Elle s’effectue entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant.

Pour plus d’informations : https://www.youtube.com/watch?v=380wUg2p6FY
 

En activité partielle, comment s’actualiser ?

Pour les personnes en activité partielle, les précisions sur les éléments à déclarer lors de l’actualisation sont disponibles sur pole-emploi.fr, dans la rubrique « Vos droits et démarches – Actualisation mensuelle et changements de situation ».
 

Peut-on se rendre en agence pour s’actualiser, scanner un document, etc. ?

Des conseillers seront présents pour aider, en cas de besoin, les demandeurs d’emploi à réaliser leurs démarches, et ce, dans le strict respect des consignes sanitaires prescrites par les pouvoirs publics.

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Comment puis-je contacter Pôle emploi ?

Pour les demandeurs d’emploi, les conseillers sont disponibles par téléphone au 3949. Les demandeurs d’emploi peuvent trouver l’adresse mail de leur conseiller référent :

  • Dans leur espace personnel sur pole-emploi.fr dans la rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi – Mes contacts en agence » ;
  • Sur l’appli mobile « Mon espace », rubrique « Mon conseiller ».

Pour les entreprises, les conseillers sont disponibles par téléphone au 3995, sur leurs lignes directes et via l’espace recruteur sur pole-emploi.fr. Lorsqu’ils en disposent, les recruteurs peuvent également utiliser le numéro de téléphone portable de leur conseiller entreprises habituel.
 

Puis-je bénéficier des services de Pôle emploi sans me déplacer en agence ?

De nombreux services de Pôle emploi sont disponibles à distance. Sur messervices.pole-emploi.fr, les demandeurs d’emploi peuvent notamment consulter l’ensemble des services conçus pour les aider dans leurs démarches de recherche d’emploi ou pour trouver une formation.

Pour plus d’informations : https://www.youtube.com/watch?v=Tew2vlJfMjc 

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