Pôle emploi :

• assure, aux côtés des services de l’Etat, la promotion du dispositif en mobilisant, notamment, son réseau de partenaires locaux et l’ensemble des outils pertinents dont il a la responsabilité.
• est chargé du versement de l’aide, celle-ci est versée chaque semestre, à partir de la date d’exécution du contrat. Pôle emploi demandera à l'employeur un justificatif de présence du salarié. L'employeur doit le renvoyer dans un délai de 2 mois maximum à "Pôle emploi services - TSA 43836 - 92891 Nanterre Cedex 9" ou par mail.
   

Ces "Emplois Francs" sont :

• une réponse aux discriminations territoriales que peuvent rencontrer de nombreux habitants des quartiers populaires,
• également différents des dispositifs territoriaux tels que les zones franches, puisqu’ils permettent d’assumer une politique de mobilité.

L’enjeu est d’aider les personnes, et non les territoires

Tout demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers éligibles. Hormis le statut de demandeur d’emploi (cat 1,2,3,6,7 et 8) et le lieu de résidence, aucune condition relative au profil de la personne embauchée (âge, niveau de diplôme, ancienneté sur les listes de Pôle emploi…) n’est posée.

Le dispositif permettra à une entreprise ou une association (sauf établissements publics et particuliers employeurs), où qu’elle soit située sur le territoire national, de bénéficier d’une prime pour l’embauche en CDI (à hauteur de 5000 € / an sur 3 ans maximum) ou en CDD de plus de 6 mois (à hauteur de 2500 € / an sur 2 ans maximum) d’une personne résidant dans l’un des territoires retenus pour l’expérimentation, pour une embauche réalisée entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 (montants proratisés au temps de travail et à la durée du contrat).

En cas de difficultés ou pour être aidé dans la recherche de candidats, l'employeur peut contacter le 3995.

La demande d’aide peut être faite dans les 2 mois auprès de Pôle emploi, suivant la date de signature du contrat de travail.

Pour remplir cette demande d'aide, l'employeur doit :

1. demander à la personne qu'il souhaite embaucher

• son attestation d’éligibilité;
• un justificatif de domicile.

Attention !
L'employeur doit joindre ces pièces à la demande d’aide. Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.

2. vérifier que l'adresse de la personne se trouve dans l’un des quartiers éligibles.

Pour cela, il lui suffit de renseigner son adresse sur ce formulaire en ligne. Si la mention « l’adresse recherchée est éligible aux emplois francs » s’affiche alors l'employeur doit reporter simplement le numéro du quartier également mentionné (QP******) sur la demande d'aide.

A noter: la mention "L’adresse recherchée est située dans le quartier prioritaire ..." ne suffit pas pour attester l'éligibilité au dispositif.
 

Vos ressources Demandeur d'emploi L attestation d'éligibilité est éditable par le candidat depuis son espace personnel sur PE.fr et depuis AUDE avant la signature du contrat de travail. Attestation d'éligibilité pour les DE ayant déjà signé un contrat Pas à pas de l'attestation d'éligibilité Attestation d'éligibilité pour les DE non reconnu dans AUDE et SIG.VILLE Rappel : L'attestion d'éligibilité est à remettre uniquement au demandeur d'emploi. Entreprise Formulaire de demande d’aide avec sa notice.

Les régions où se situent les quartiers retenus pour l’aide expérimentale "Emplois Francs" sont l’Ile de France, les Hauts de France, PACA et les Pays de la Loire.

Pour les régions sans quartiers QPV visés par l’expérimentation, les actions à conduire consistent principalement à mobiliser les recruteurs qui seraient prêts à embaucher ces publics moyennant une mobilité résidentielle des candidats (pouvant être soutenue par des aides à la mobilité).

Dans les régions expérimentales, la promotion du dispositif peut s’intégrer dans les plans d’action prévus dans la stratégie de prospection annuelle de l’agence et/ou faire l’objet d’actions ad hoc.

 

Côté employeur Pour être légale, la rédaction de l’offre devra inclure la mention suivante : "Dans le cadre du dispositif expérimental "Emplois francs", à compétences égales, priorité aux candidatures des demandeurs d’emploi qui résident dans les quartiers éligibles fixés par l’arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "Emplois Francs". Cette mention ne doit figurer dans l’offre que sur demande expresse de l’employeur. A défaut, aucune mention relative au dispositif "Emplois Francs" ne doit figurer dans l’offre.

 

Côté demandeur d'emploi La promotion de profil est l’outil à privilégier en mettant d’abord en avant les compétences des candidats. L’accord des DE promus pour mentionner leur éligibilité au dispositif est à recueillir au préalable.

 

• Lien maquettes mails de promotion du dispositif.